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Lutte anti-blanchiment

09/09/2016

Nous vous informons que vos versements (y compris sur un autre plan d'épargne salariale) ne doivent pas excéder, par an, 25% de votre rémunération annuelle brute ou de votre revenu professionnel imposé au titre de l'année précédente.

Par ailleurs, conformément à l’article R. 561-16 8° et 9° du Code Monétaire et Financier, relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, toute personne doit justifier de son identité auprès de notre service de Tenue de compte-conservation en épargne salariale, dès lors qu’elle effectue, au sein de son PEE/PEI ou PERCO/PERCOI, l’une des opérations suivantes :

  • un versement volontaire supérieur ou égal à 8 000 € ;
  • un versement effectué par carte bancaire dès le 1er euro ;
  • un versement à partir d'un compte qui n’est pas ouvert à son nom (ou à celui de son entreprise) ;
  • un versement à partir d’un compte qui n’est pas ouvert dans un établissement situé au sein de l'Espace Economique Européen.

Dans le cas où vous seriez concerné par un des quatre cas mentionnés ci-dessus, nous vous remercions de nous faire parvenir une photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport), en cours de validité, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous ou en utilisant le téléchargement en ligne depuis votre espace sécurisé.

SOCIETE GENERALE
EPARGNE DANS L'ENTREPRISE
CONTROLE INTERNE
44912 NANTES Cedex 9

A défaut, et conformément à l’article L. 561-8 du Code Monétaire et Financier, Société Générale se réserve le droit de ne pas traiter votre versement.