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Prélèvement à la source (PAS)

07/03/2023

Nouveau report et ce qu'il faut retenir au 7 mars 2023

Mise à jour du 7 mars 2023

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) en mars 2023, le nouveau report en 2025 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs. 


SYNTHÈSE DU VERSEMENT IMMÉDIAT DE L’INTÉRESSEMENT
ET/OU DE LA PARTICIPATION SELON LA PRESTATION

1) Salariés présents ou sortis qui ont perçu en 2021  des sommes d’intéressement et / ou de participation versées par Société Générale, les modalités de communication sont en cours de définition.
2) Société Générale est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations liées à l’épargne salariale et respecte, en cette qualité, les obligations du RGPD.