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Loi Pacte : point sur le calendrier

25/03/2019

Le Projet de loi Pacte est en deuxième lecture au Sénat

L’Assemblée Nationale a adopté en 2nde lecture le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Il passera en 2ème lecture au Sénat le 9 avril, pour une lecture définitive à l’Assemblée Nationale prévue le 14 mai 2019.

Retrouvez ici notre focus sur les mesures relatives à l’épargne Salariale et l’Epargne Retraite.