Quelques exemples
Liste non exhaustive
Quelle(s) donnée(s) du salarié * | Dans quel cadre |
son numéro INSEE
sa résidence fiscale
sa date de naissance
sa commune de naissance
son département de naissance
son pays de naissance
| Le prélèvement à la source
Ces données sont nécessaires aux prochains échanges avec la DGFIP et au traitement efficace de la fiscalité inhérente à sa situation.
En savoir plus 4ème directive - lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeLe prélèvement à la source
Société Générale est dans l’obligation d’identifier et vérifier l’identité de ses bénéficiaires pour exécuter les opérations.
En savoir plus |
Son statut
| Les frais de tenue de compte
L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte de ses salariés Présents et Retraités dans l’année selon l’accord PEE.
Ces frais de tenue de compte passent à la charge du salarié dès sa sortie de la société2. |
@
Son adresse email | La récupération de son numéro de compte et l’e-relevé
Pour que le salarié reçoive des notifications, s’abonne aux e-relevés ou récupère son numéro de compte. |
Son numéro de téléphone portable
| La récupération de son mot de passe
Pour que le salarié puisse obtenir un mot de passe temporaire en cas d’oubli (à défaut, il le recevra par courrier postal). |
Son pays de résidence
| Le respect de la loi Dodd-Frank
Conformément à la réglementation en vigueur, Société Générale applique des mesures restrictives sur les titulaires d’épargne salariale identifiés US persons, à savoir les personnes ayant une adresse dans un des pays zone US (Etats-Unis, Guam, Îles Mariannes du Nord, Porto Rico, Îles Vierges des États-Unis, Samoa américaines).
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1) Société Générale est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations liées à l’épargne salariale et respecte, en cette qualité, les obligations du RGPD
2) Sauf accord spécifique de votre entreprise
Pour veiller à l'actualisation des informations relatives à la signalétique de vos salariés,
transmettez-nous régulièrement des données mises à jour et incitez vos salariés à mettre à jour leur profil sur www.esalia.com. |
