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Loi PACTE adoptée le 11/04/2019

12/04/2019

L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.

Adoptée ! Ce jeudi 11 avril 2019, 18 mois après le lancement du projet, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été définitivement votée par l’Assemblée Nationale.

Doivent suivre sa promulgation puis sa publication au Journal Officiel, ainsi que, le cas échéant, la publication des ordonnances et décrets d’application.

Retrouvez bientôt en ligne une synthèse des mesures liées à l’épargne salariale, l’actionnariat salarié et l’épargne retraite.

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