Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale pour 2020
L’arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publié au Journal officiel du 03 décembre 2019.
Pour 2020, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) atteint ainsi 41 136 €, soit une augmentation de 1,5% par rapport à 2019.
Les valeurs du nouveau plafond sont les suivantes :
Plafond annuel : 41 136 euros
Plafond trimestriel : 10 284 euros
Plafond mensuel : 3 428 euros
Plafond hebdomadaire : 791 euros
Plafond journalier : 189 euros
Plafond horaire : 26 euros
Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans :
Sur les PEE / PEI / PEG : 8% du PASS soit 3 290,88 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Abondement majoré sur les fonds d’actionnariat PEE (8% du PASS + 80%) : 5 923,58 €
Sur les PERCO / PERCOI / PERCOG et sur un PERECO : 16% du PASS soit 6 581, 76 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO ou sur le PERECO (2% du PASS) : 822,72 €
Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement
25% du PASS : 10 284 €
Plafonds individuels annuels d’attribution par salarié
Pour l’intéressement et la participation : 75% du PASS soit 30 852 €
Rappel : Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.
Plafond du salaire pris en compte pour le calcul de la répartition de la participation aux résultats de l’entreprise
Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 3 PASS soit 123 408 €.
Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2019, le plafond de référence sera celui de l'année 2019.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.