PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale et retraite sont calculés par rapport au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale reste inchangé pour l’année 2022 d'après le Journal Officiel n°0294 du 18 décembre 2021 (Arrêté du 15 décembre 2021). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 précise que le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.
Pour 2022, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est ainsi de 41 136 €.
Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans | |
| 8% du PASS soit 3 290,88 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan |
| 16% du PASS soit 6 581, 76 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan |
| 2% du PASS soit 822,72 € |
Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement | 25% du PASS soit 10 284 € |
Plafonds individuels annuels d’attribution de la participation par salarié * | 75% du PASS soit 30 852 € |
Plafonds individuels annuels d’attribution de l'intéressement par salarié * | 75% du PASS soit 30 852 € |
* Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.
Rappel |