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Tout comprendre du prélèvement à la source en 2019

30/05/2018

Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez Julien pour en savoir un peu plus.

 

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, QUESAKO ? 

 

 

Aujourd’hui : l’impôt sur le revenu est prélevé en décalage d’un an par rapport à l’année où les revenus sont perçus. 

  •  Julien déclare en mai 2018 ses revenus perçus en 2017.
  • Tout au long de l'année 2018, qu’il soit mensualisé ou en paiement par tiers, il paye l’impôt sur ses revenus de 2017 avec éventuellement un rattrapage en fin d’année (en plus ou en moins) en fonction de sa déclaration en mai 2018.

Lors de changements dans la vie professionnelle ou familiale, ce décalage d’un an peut avoir des impacts non négligeables sur la trésorerie du foyer.

A partir de Janvier 2019, avec le prélèvement à la source :

  •  Julien va payer l’impôt au moment où le revenu est perçu : chaque mois en 2019, Julien paiera l’impôt sur ses revenus perçus en 2019.

Quel taux d'imposition ?

  •  Julien a déclaré en mai 2018 ses revenus perçus en 2017, le taux de prélèvement correspondant sera utilisé à partir de janvier 2019 pour le prélèvement à la source (ce taux sera communiqué sur le site de l’administration ou par courrier selon les modalités de sa déclaration de revenus).

La déclaration des revenus 2018 (en mai 2019) permettra à l’administration fiscale d’actualiser le cas échéant le taux de prélèvement appliqué à compter de septembre 2019.

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

2018 : ANNÉE BLANCHE ?

Si le prélèvement à la source était mis en place pour 2019 tout en conservant le paiement de l’impôt sur les revenus 2018, il y aurait double prélèvement en 2019.

C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt exceptionnel appelé Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) permettant d'annuler l'impôt lié aux revenus non exceptionnels perçus en 2018.

OUI : pour les revenus non exceptionnels perçus en 2018, on peut parler d’année blanche puisqu’ils ne seront pas imposés en 2019.

NON : pour les revenus exceptionnels perçus en 2018, qui seront à déclarer au printemps 2019 et donc soumis à l’impôt.

2018

 

2019

Impôt
sur les revenus 2017
 


Impôt sur les revenus 2019
prélevés à la source

+
Impôt sur les revenus exceptionnels
perçus en 2018

     
   
Revenus 2018 (non exceptionnels)
non imposés



 

  •  Julien devra-t-il continuer à remplir une déclaration tous les ans ? OUI

REVENUS EXCEPTIONNELS, QUESAKO ?

Ce sont les revenus qui ne sont pas récurrents.

Les revenus récurrents sont les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents (sous conditions).

Les revenus exceptionnels sont par exemple les sommes perçues au titre de la participation et de l'intéressement non affectées au PEE, les gains d’acquisition d’actions gratuites, etc…

Dans le cadre de la réforme de l’impôt sur le revenu, ces revenus exceptionnels perçus au titre de l’année 2018 seront taxés en 2019.
Certains revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source : les dividendes, les plus-values de valeurs mobilières, etc. 

QUID DE LA PRIME D’INTÉRESSEMENT OU DE PARTICIPATION DE JULIEN ?


Les sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation et qui ne sont donc pas investies dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO *) font partie des revenus dits exceptionnels et sont donc imposées.

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) n’annule pas l’impôt sur les primes qui seraient perçues en 2018.

Exemple :

  • Son entreprise verse à  Julien en mai 2018 une prime de participation de 1000 €.
 

 

Epargner sa prime d’intéressement ou de participation 2018 reste plus avantageux fiscalement.

Information données à titre informatif en l'état actuel des textes de loi.

QUID DES REMBOURSEMENTS OU DÉBLOCAGES ANTICIPÉS D'ÉPARGNE SALARIALE ?

Cela ne change rien : les sorties en capital ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (seulement aux prélèvements sociaux).

IMPORTANT :

Le centre des impôts dont vous dépendez restera votre unique interlocuteur pour tout ce qui concerne vos impôts (taux de prélèvement appliqué, changement de situation, …).
Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

* ou CCB suivant les accords de votre entreprise .