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Juridique et fiscalité entreprises

25
Mar
2019
Loi Pacte : point sur le calendrier
Le Projet de loi Pacte est en deuxième lecture au Sénat
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de loi Pacte est en deuxième lecture au Sénat
Loi Pacte : point sur le calendrier
13
Mar
2019
Projet de loi PACTE : première lecture au Sénat
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Juridique et fiscalité entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Projet de loi PACTE : première lecture au Sénat
22
Jan
2019
FORFAIT SOCIAL : suppression sur tout ou partie des versements pour les entreprises de moins de 250 salariés
Découvrez cette mesure en faveur de l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Juridique et fiscalité entreprises
Découvrez cette mesure en faveur de l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés.
FORFAIT SOCIAL : suppression sur tout ou partie des versements pour les entreprises de moins de 250 salariés
28
Dec
2018
Nouveau plafond de la Sécurité Sociale pour 2019
Une hausse du PASS de 2%
Juridique et fiscalité entreprises
Une hausse du PASS de 2%
Nouveau plafond de la Sécurité Sociale pour 2019
22
Oct
2018
Projet de loi PACTE : du nouveau pour l'Épargne Salariale !
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Juridique et fiscalité entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Projet de loi PACTE : du nouveau pour l'Épargne Salariale !
07
Sep
2018
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne nationale, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
30
May
2018
Prélèvement à la source - Janvier 2019
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez l'exemple...
Juridique et fiscalité entreprises
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez l'exemple de Julien pour en savoir un peu plus.
Prélèvement à la source - Janvier 2019
28
May
2018
Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation »)...
Juridique et fiscalité entreprises
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation ») ou RGPD (« Règlement Général de la Protection des Données ») est entré en application dans tous les pays de l’Union européenne.
Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données
23
Jan
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à...
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Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017