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  3. Juridique et fiscalité entreprises

Juridique et fiscalité entreprises

22
Jul
2021
Rappel : versement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Juridique et fiscalité entreprises
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Rappel : versement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
16
Jun
2021
Le cadre social et fiscal de l'épargne salariale
L'épargne salariale est un dispositif qui permet de financer les projets de vos salariés à moyen et long terme tout en...
Juridique et fiscalité entreprises
L'épargne salariale est un dispositif qui permet de financer les projets de vos salariés à moyen et long terme tout en profitant d'un cadre cadre fiscal et social privilégié.
Le cadre social et fiscal de l'épargne salariale
03
Feb
2021
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Rappel
Juridique et fiscalité entreprises
Rappel
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
28
Jan
2021
La loi Dodd-Frank
Rappels sur cette loi
Juridique et fiscalité entreprises
Rappels sur cette loi
La loi Dodd-Frank
06
Jan
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
01
Jan
2021
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
09
Dec
2020
Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)
Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite
Juridique et fiscalité entreprises
Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite
Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)
23
Nov
2020
Prélèvement à la source (PAS)
Ce qu'il faut retenir
Juridique et fiscalité entreprises
Ce qu'il faut retenir
Prélèvement à la source (PAS)
16
Nov
2020
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs