Juridique et fiscalité entreprises

Ses principales mesures et impacts sur l'épargne retraite et salariale

Au 14 février 2024

L’adoption du projet de loi sur le “partage de la valeur au sein de l’entreprise” marque une évolution importante pour l’épargne salariale en France. Cette loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 renforce l’accès aux dispositifs d’épargne pour les TPE/PME. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour les employeurs comme pour leurs salariés. Faisons le point.

Pensez au dépôt d’un accord spécifique

Nous vous proposons dans ce webinaire de détailler les différentes mesures envisagées, leurs impacts sur l’équilibre coût employeur/bénéfice salarié et de vous partager la vision d'Ailancy sur la manière dont ces mesures pourraient impacter positivement votre impact social et environnemental et renforcer vos politiques RSE.

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est porté à 46 368€ en 2024, soit une augmentation de 5,4%.

Depuis le 21 juillet 2023

Qu'en est-il ?