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PACTE

26/02/2018

En tant qu'acteur majeur de l'Epargne Salariale, Société Générale a activement participé à la préparation de la consultation publique lancée par le gouvernement sur le PACTE.

Cette consultation, s’articulait autour de 9 grands thèmes : CREER, FINANCER, DEVELOPPER, INNOVER, PARTAGER, TRANSFORMER, EXPORTER, REBONDIR, TRANSMETTRE.

Qu'est-ce-que PACTE ? Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr

Société Générale Epargne Salariale est intervenue dans le cadre de la première étape de cette consultation et a plus particulièrement contribué sur le thème « PARTAGER – Mieux associer les salariés aux résultats »,  qui s’est décliné en 4 actions possibles :

 

1/ Faire de l’intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés dans une logique de partage de la valeur.

2/ Réexaminer les règles du forfait social et encourager l’épargne longue et l’actionnariat salarié.

3/ Accroître la transparence et la portabilité des droits acquis dans le cadre de l’épargne salariale.

4/ Ouvrir le reversement aux salariés d’une partie de la plus-value générée par des fonds d’investissement.

Entre le 15 janvier et le 5 février s’est déroulée la consultation publique auprès des citoyens. Avec plus de 12 000 contributions et 63 000 votes, ceux-ci se sont exprimés de manière largement favorable autour des actions envisagées sur le thème PARTAGER.

Voir les résultats de la consultation  publique : ici

Le gouvernement doit désormais, à partir de cette consultation, définir les actions concrètes du PACTE.