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Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)

09/12/2020

Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite

La Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a été publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020.
Elle comprend un certain nombre de mesures relatives à l’épargne salariale et à l’épargne , notamment pour favoriser le développement de ces dispositifs dans les petites entreprises. 

Sauf précision contraire mentionnée ci-après, ces mesures entrent en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel, soit le 9 décembre 2020.

Ci-dessous les principales mesures