PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2023
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe à 43 992 € au 1er janvier, soit une augmentation de 6,9%.
Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale et retraite sont calculés par rapport au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale augmente de 6,9% pour l’année 2023 après 3 années de stabilité. d'après le Journal Officiel n°0291 du 16 décembre 2022 (Arrêté du 9 décembre 2022). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 précise que le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.
Pour 2023, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est ainsi de 43 992 €.
Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans | |
| 8% du PASS soit 3 519,36 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan |
| 16% du PASS soit 7 038, 72 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan |
| 2% du PASS soit 879,84 € |
Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement | 25% du PASS soit 10 998 € |
Plafonds individuels annuels d’attribution de la participation par salarié * | 75% du PASS soit 32 994 € |
Plafonds individuels annuels d’attribution de l'intéressement par salarié * | 75% du PASS soit 32 994 € |
* Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.
Rappel |