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Loi PACTE : synthèse des mesures

07/05/2019

Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et l'Epargne Retraite, téléchargez notre pdf en ligne.

Le projet de loi PACTE, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été adopté par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019. 

Il prévoit de nombreuses mesures, reprises dans le document à télécharger ci-dessous, avec leur modalité d'application :

  • certaines mesures entreront en vigueur au lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel, à défaut de précisions contraires dans la loi ; 
  • d'autres seront précisées par un texte d'application (circulaire, décret, ordonnance, etc...).

 

C’est avec les entreprises que nous réussirons la transformation économique du pays, mais aussi en réconciliant les Français avec l’entreprise, en répartissant de manière plus juste les fruits de la croissance. C’est pourquoi le PACTE s’adresse aux salariés comme aux entrepreneurs. L’ambition du PACTE est donc claire : faire grandir nos entreprises et mieux partager la valeur. (PACTE en 10 mesures – Juin 2018)

Bruno Le Maire
Ministre de l’Économie et des Finances