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Nouveau plafond de la Sécurité Sociale pour 2019

28/12/2018

Une hausse du PASS de 2%

L’arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2019 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Pour 2019, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) atteint ainsi 40 524 €, soit une augmentation de 2,00% par rapport à 2018. Le plafond horaire reste fixé à 25 €.

Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale sont les suivants :

Plafond annuel : 40 524 euros
Plafond trimestriel : 10 131 euros
Plafond mensuel : 3 377 euros
Plafond hebdomadaire : 779 euros
Plafond journalier : 186 euros
Plafond horaire : 25 euros

Plafonds d’abondement

Abondement PEE / PEI / PEG (8% du PASS) : 3 241,92 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Abondement majoré sur les fonds d’actionnariat PEE (8% du PASS + 80%) : 5 835,46 €
Abondement PERCO / PERCOI / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 483,84 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du PASS) : 810,48 €

Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement

25% du PASS : 10 131 €

Plafonds individuels d’attribution par salarié

Intéressement (50% du PASS) : 20 262 €
Participation (75% du PASS) : 30 393 €
Rappel : Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.

Plafond collectif de participation aux résultats de l’entreprise

Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS soit 162 096 €.

Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2018, le plafond de référence sera celui de l'année 2018.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.