ESALIA EPARGNE SALARIALE
Le Plan d'Epargne Entreprise - PEE
Les plans d’Epargne Salariale constituent des enveloppes fiscalement avantageuses.
Elles accueillent les sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’éventuel abondement de l’entreprise ou des versements volontaires des salariés.
Ces sommes bénéficient alors d’une exonération de charges sociales et fiscales et d’impôt sur les plus-values, hors prélèvements sociaux.
A l’exception des cas de déblocages anticipés, les sommes investies sont bloquées cinq ans dans le PEE.
16
Jun
2020
Décès
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : décès.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : décès.
PEE - PERCO - PERECO
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : décès.
Décès
16
Jun
2020
Invalidité
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : invalidité.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : invalidité.
PEE - PERCO - PERECO
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : invalidité.
Invalidité
16
Jun
2020
Surendettement
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : surendettement.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : surendettement.
PEE - PERCO - PERECO
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : surendettement.
Surendettement
16
Jun
2020
Violences conjugales
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de violences conjugales commises...
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de violences conjugales commises...
PEE
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de violences conjugales commises contre l'intéressé par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire.
Violences conjugales
12
Jun
2020
Vos cas de déblocage anticipé d'Epargne Salariale
Plusieurs cas ont été prévus par le législateur afin de permettre aux salariés de bénéficier d'un remboursement anticipé...
Plusieurs cas ont été prévus par le législateur afin de permettre aux salariés de bénéficier d'un remboursement anticipé...
PEE
Plusieurs cas ont été prévus par le législateur afin de permettre aux salariés de bénéficier d'un remboursement anticipé avec maintien des avantages fiscaux propres à l'Epargne Salariale.
Vos cas de déblocage anticipé d'Epargne Salariale