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Le Plan d'Epargne Entreprise - PEE

Les plans d’Epargne Salariale constituent des enveloppes fiscalement avantageuses.

Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) est un système d'épargne collective à horizon 5 ans proposé par une entreprise qui permet à ses salariés de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans un cadre fiscal favorable.

Bénéficiaires - Epargnants

  • Tous les salariés de l'entreprise ou du groupe. Une condition d'ancienneté de trois mois maximum peut être requise 
  • Les chefs d'entreprises et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés
  • Les retraités et pré-retraités peuvent continuer à effectuer des versements dans un PEE après leur départ de l'entreprise à condition de ne pas avoir débloqué l'intégralité de leur épargne au moment de la rupture de leur contrat de travail. 

Alimentation

  • Versement volontaires de l'épargnant
  • Participation
  • Intéressement
  • Versements complémentaires de l'entreprise (abondement)
  • Affectation des droits issus d'un Compte Epargne Temps (CET) si le dispositif instituant le CET le permet, relevant du déblocage d'avoirs indisponibles d'un Plan d'Epargne 
  • Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf PERECO)

Ces sommes bénéficient alors d'une éxonération de charges sociales et fiscales et d'impôts sur les plus-values, hors prélèvements sociaux.

Indisponibilité des droits

5 ans minimum.

Sauf cas de déblocage anticipé, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pour une durée de 5 ans.

Modalités de sortie

A l'échéance du plan, la délivrance de vos droits inscrits sur le plan sous la forme d'un capital