ESALIA Epargne salariale et retraite
Le Plan d'Epargne Entreprise - PEE
Les plans d’Epargne Salariale constituent des enveloppes fiscalement avantageuses.
Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) est un système d'épargne collective à horizon 5 ans proposé par une entreprise qui permet à ses salariés de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans un cadre fiscal favorable.
Bénéficiaires - Epargnants
- Tous les salariés de l'entreprise ou du groupe. Une condition d'ancienneté de trois mois maximum peut être requise
- Les chefs d'entreprises et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés
- Les retraités et pré-retraités peuvent continuer à effectuer des versements dans un PEE après leur départ de l'entreprise à condition de ne pas avoir débloqué l'intégralité de leur épargne au moment de la rupture de leur contrat de travail.
Alimentation
- Versement volontaires de l'épargnant
- Participation
- Intéressement
- Versements complémentaires de l'entreprise (abondement)
- Affectation des droits issus d'un Compte Epargne Temps (CET) si le dispositif instituant le CET le permet, relevant du déblocage d'avoirs indisponibles d'un Plan d'Epargne
- Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf PERECO)
Ces sommes bénéficient alors d'une éxonération de charges sociales et fiscales et d'impôts sur les plus-values, hors prélèvements sociaux.
Indisponibilité des droits
5 ans minimum.
Sauf cas de déblocage anticipé, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pour une durée de 5 ans.
Modalités de sortie
A l'échéance du plan, la délivrance de vos droits inscrits sur le plan sous la forme d'un capital.