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Impact de la loi Macron


La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron (promulguée le 8 août 2015).

Découvrez les principales mesures relatives à l’épargne salariale.

Elle permet d’harmoniser les modalités en terme de participation et d’intéressement
Option par défaut
du versement de l'intéressement(1)
Elle incite au développement du PERCO
Option par défaut
du versement de la participation*
* Selon les accords en vigueur dans votre entreprise.
Nombre de jours de repos
transférables sur le PERCO hors CET

(1) Pour les droits à intéressement versés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, la loi vous accorde un droit de rétractation, vous permettant d’obtenir le remboursement de votre prime d'intéressement investie par défaut sous réserve d'avoir exercé votre droit de rétractation dans les 3 mois qui suivent la notification de l'affectation de votre intéressement. La mise en application de ce droit implique une gestion administrative supplémentaire pour nos services et induira des frais de traitement à votre charge (les tarifs applicables sont consultables dans votre espace sécurisé).