!css

Hausse de la CSG en 2018 - Projet de Loi adopté

14/12/2017

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, a été définitivement adopté par le Parlement le 04/12/2017.

Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui sera effective à compter du 1er janvier 2018.

Quels sont les impacts sur l’Epargne Salariale ?

Au moment de la souscription, les prélèvements sociaux sur les montants versés par l'employeur (participation, intéressement, abondement) passeront de 8% à 9,7 %.

Au moment des remboursements, les prélèvements sociaux sur les plus-values constatées passeront de 15,5 % à 17,2%. Cette hausse s’accompagne d’une modification du mode de calcul des prélèvements sociaux, dont la mise en œuvre fait encore l’objet de discussions entre les différents acteurs de la place financière et les ministères concernés, notamment pour les versements effectués avant le 1er janvier 2018. Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2018, les plus-values réalisées seront soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du remboursement (fin du mécanisme dit des « taux historiques »).