Départ à la retraite
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : départ à la retraite.
Justificatifs à joindre à la demande de remboursement
Départ à la retraite (salarié, mandataire social, artisan, commerçant ou profession libérale)
Date du fait générateur : date de départ à la retraite
- Attestation d’admission à la retraite
- Ou Titre de pension de retraite
- Ou Notification d’attribution d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude médicale au travail par la Sécurité Sociale
Informations complémentaires
Conditions
La retraite est l’échéance normale du plan ; elle rend disponible les avoirs investis. Les avoirs peuvent être liquidés en une ou plusieurs fois.
La demande peut intervenir à tout moment à compter de la date de liquidation de la pension (PERCO).
Evènements exclus
- Préretraite
Questions / Réponses
Je suis à la retraite : puis-je débloquer mes avoirs sur mon PEE et PERCO ?
Oui, le bénéficiaire pourra débloquer ses avoirs inscrits en PEE et PERCO, à condition de produire les justificatifs requis. L’attestation d’admission à la retraite comportant l’indication de la date de cessation du contrat de travail permet de débloquer à la fois les avoirs en PEE et en PERCO. A défaut, le bénéficiaire devra produire un justificatif de départ à la retraite pour débloquer les avoirs en PERCO ainsi qu’un justificatif de cessation du contrat de travail pour débloquer les avoirs en PEE.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : décès.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : expiration des droits à...
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : invalidité.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : surendettement.
Plusieurs cas ont été prévus par le législateur afin de permettre aux salariés de bénéficier d'un remboursement anticipé...