Départ à la retraite
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : départ à la retraite.
Justificatifs à joindre à la demande de remboursement
Date du fait générateur : date de départ à la retraite
- Attestation d’admission à la retraite
- Ou Titre de pension de retraite
- Ou Notification d’attribution d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude médicale au travail par la Sécurité Sociale
Informations complémentaires
Conditions
La retraite est l’échéance normale du plan ; elle rend disponible les avoirs investis. Les avoirs peuvent être liquidés en une ou plusieurs fois.
La demande peut intervenir à tout moment à compter de la date de liquidation de la pension (PERCO et PERECO).
Evènements exclus
- Préretraite
Questions / Réponses
Oui, les avoirs sur mon PEE sont déblocables dans le cadre du cas de déblocage "fin de contrat", les avoirs sur mes PERCO ou/et PERECO sont déblocables dans le cadre du cas de déblocage "départ à la retraite". L’attestation d’admission à la retraite comportant l’indication de la date de cessation du contrat de travail permet de débloquer à la fois les avoirs en PEE, en PERCO et PERECO. A défaut, le bénéficiaire devra produire un justificatif de départ à la retraite pour débloquer les avoirs en PERCO et/ou PERECO ainsi qu’un justificatif de cessation du contrat de travail pour débloquer les avoirs en PEE.
Non, les sommes versées (les avoirs issus de nouveaux versements ou des primes investies) seront bloquées jusqu’à la fin du contrat de travail.
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : expiration des droits à...
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Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : surendettement.
Plusieurs cas ont été prévus par le législateur afin de permettre aux salariés de bénéficier d'un remboursement anticipé...
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : invalidité.