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Juridique et fiscalité epargnants

14
Sep
2022
Le cas de déblocage exceptionnel
La foire aux questions est arrivée !
Juridique et fiscalité epargnants
La foire aux questions est arrivée !
Le cas de déblocage exceptionnel
03
Aug
2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Juridique et fiscalité epargnants
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
13
Oct
2021
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté...
Juridique et fiscalité epargnants
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté dernièrement passant de 80 € à 100 € de rente mensuelle.
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
13
Sep
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
13
Sep
2021
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) en juillet 2021, le nouveau report en 2023 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
16
Jun
2021
Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale
L'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long terme tout en profitant...
Juridique et fiscalité epargnants
L'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long terme tout en profitant d'un cadre cadre fiscal et social privilégié.
Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale
16
Nov
2020
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
12
Apr
2019
Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Juridique et fiscalité entreprises
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
07
Sep
2018
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne...
Juridique et fiscalité epargnants
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne nationale, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019