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Juridique et fiscalité epargnants

13
Sep
2021
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) en juillet 2021, le nouveau report en 2023 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
16
Jun
2021
Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale
L'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long terme tout en profitant...
Juridique et fiscalité epargnants
L'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long terme tout en profitant d'un cadre cadre fiscal et social privilégié.
Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale
06
Jan
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
16
Nov
2020
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
12
Apr
2019
Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Juridique et fiscalité entreprises
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
07
Sep
2018
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne...
Juridique et fiscalité epargnants
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne nationale, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
30
May
2018
Tout comprendre du prélèvement à la source en 2019
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez Julien...
Juridique et fiscalité epargnants
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez Julien pour en savoir un peu plus.
Tout comprendre du prélèvement à la source en 2019
28
May
2018
Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation »)...
Informations générales epargnants
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation ») ou RGPD (« Règlement Général de la Protection des Données ») est entré en application dans tous les pays de l’Union européenne.
Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données
08
Feb
2018
Fin de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
Juridique et fiscalité epargnants
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
Fin de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune