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PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021

01/01/2021

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021

Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale et retraite sont calculés par rapport au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).

En raison du contexte sanitaire Covid-19, le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale reste inchangé pour l’année 2021 d'après le Journal Officiel n°0314 du 29 décembre 2020 (Arrêté du 22 décembre 2020). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 précise que le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.

Pour 2021, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est ainsi de 41 136 €.

 

Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans

 
 
  • Sur les PEE / PEI / PEG
 
 8% du PASS soit 3 290,88  € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan
 
  • Sur les PERCO / PERCOI  et sur un PERECO
 
16% du PASS soit 6 581, 76 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan
 
  • Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO ou sur le PERECO
 
2% du PASS soit 822,72 €

Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement

25% du PASS soit 10 284 €

Plafonds individuels annuels d’attribution de la participation par salarié *

75% du PASS soit 30 852 €

Plafonds individuels annuels d’attribution de l'intéressement par salarié *

75% du PASS soit 30 852 €

* Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.

 

Rappel
Le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
     Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2021, le plafond de référence sera celui de l'année 2021.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.