Modification de la structure tarifaire de vos Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) gérés par la société de gestion Amundi Asset Management

Nous informons les porteurs de parts des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) gérés par la société de gestion Amundi Asset Management mentionnés en bas de page d’une évolution de leur structure tarifaire, qui interviendra à compter du 2 avril 2024.

En octobre 2022, l’AMF a fait évoluer les dispositions de sa doctrine DOC-2011-05 relative aux frais de gestion en intégrant la possibilité d’opter, sur les fonds de droit français, pour un prélèvement des « frais de fonctionnement et autres services » sur la base d’un forfait.  

Les sociétés de gestion ont désormais le choix, en ce qui concerne les « frais de fonctionnement et autres services », entre une facturation sur la base des frais réels (induisant l’affichage d’un taux maximum dans la documentation réglementaire) ou sur la base d’un forfait (dont le taux est prédéfini dans la documentation réglementaire).

Aussi, dans un souci de transparence, Amundi Asset Management a décidé de modifier la présentation des frais dans les prospectus des fonds ouverts de droit français d’une part en distinguant les « frais de gestion financière » des « frais de fonctionnement et autres services » (rubriques P1 et P2), et d’autre part en introduisant la facturation de ces derniers sur une base forfaitaire.

A l’avenir, les frais seront ainsi présentés en deux blocs distincts : les « frais de gestion financière » (P1) et les « frais de fonctionnement et autres services » (P2). En outre, les frais et coûts composant cette rubrique seront listés dans le règlement des Fonds.

Cette évolution est sans conséquence sur le niveau global des frais, la somme des « frais de gestion financière », des « frais de fonctionnement et autres services » et des « frais de gestion indirects » étant identique. 

Ces modifications entrent en vigueur à compter du 2 avril 2024. Toutes les autres caractéristiques des Fonds demeurent inchangées.

Les documents règlementaires des Fonds (Document d’Informations Clés et Règlement) mis à jour seront disponibles dès le 2 avril 2024 dans l’espace sécurisé de votre site internet d’épargne salariale et retraite.

Vous y trouverez également des informations supplémentaires relatives à vos Fonds, avec les différents reportings et rapports réglementaires.