Juridique et fiscalité entreprises

Ce qu'il faut retenir

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.

Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et l'Epargne Retraite, téléchargez notre pdf en ligne.

L’arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publié au Journal officiel du 03 décembre 2019.

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Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et l'Epargne Retraite, téléchargez notre pdf en ligne.

Le Projet de loi Pacte est en deuxième lecture au Sénat

PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

Découvrez cette mesure en faveur de l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés.