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Juridique et fiscalité entreprises

25
Jan
2023
Prélèvement à la source (PAS)
Ce qu'il faut retenir au 25 janvier 2023
Juridique et fiscalité entreprises
Ce qu'il faut retenir au 25 janvier 2023
Prélèvement à la source (PAS)
03
Jan
2023
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2023
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe à 43 992 € au 1er janvier, soit une augmentation de 6,9%.
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe à 43 992 € au 1er janvier, soit une augmentation de 6,9%.
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2023
02
Jan
2023
Fin du cas de déblocage exceptionnel
Depuis le 1er janvier 2023
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Depuis le 1er janvier 2023
Fin du cas de déblocage exceptionnel
03
Oct
2022
Le cas de déblocage exceptionnel
Tout savoir de ce cas de déblocage
Juridique et fiscalité entreprises
Tout savoir de ce cas de déblocage
Le cas de déblocage exceptionnel
03
Aug
2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
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Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
01
Jan
2022
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
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Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
13
Oct
2021
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté...
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Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté dernièrement passant de 80 € à 100 € de rente mensuelle.
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
06
Oct
2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de...
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L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de verser une prime PEPA jusqu’au 31 mars 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
13
Sep
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP