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Information sur vos supports de placement Amundi

04/01/2021

Evolution de l’article 8.2 du règlement relatif aux missions du Conseil de Surveillance

Information sur vos supports de placement :

•    Amundi Label Actions Euroland ESR
•    Amundi Label Prudence ESR
•    Amundi Label Dynamique ESR
•    Amundi Moderato ESR
•    Amundi Actions Immobilier Monde ESR


Nous vous informons qu’à compter du 11 janvier 2021, les règlements des Fonds Communs Multi-entreprises (FME) listés ci-dessus seront modifiés pour intégrer la modification suivante : Evolution de l’article 8.2 du règlement relatif aux missions du Conseil de Surveillance

Les missions du Conseil de Surveillance dans le cadre de modifications du règlement évoluent : 

  • Actuellement le Fonds donne son accord aux modifications du règlement à l’exception de celles rendues nécessaires par une évolution des textes légaux ou réglementaires qui s’effectuent à l’initiative de la Société de gestion. Le Conseil de surveillance est informé de ces modifications.
  • A compter du 11 janvier 2021, seront soumises à l’accord préalable du Conseil de Surveillance toutes les « mutations » au sens du Règlement Général de l’AMF, à savoir toute « modification soumise à agrément » ; ainsi que tous les « changements » au sens du Règlement Général de l’AMF, à savoir toute « modification non soumise à agrément » concernant les frais et commissions.

Les autres changements mis en œuvre par la Société de gestion, ainsi que les modifications rendues nécessaires par une évolution des textes légaux ou réglementaires, s’effectueront à l’initiative de la Société de gestion. Le Conseil de surveillance sera informé de ces modifications. 

La rédaction des articles 8-2 du règlement de votre fonds sera révisée en conséquence. 

Cette évolution a été soumise à l’accord préalable des Conseils de Surveillance qui se sont tenus la semaine du 16 novembre 2020.

Ces modifications n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part. Elles ne nécessitent pas l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les autres caractéristiques de vos FME demeurent inchangées.

Les documents règlementaires de vos Fonds seront disponibles dans votre espace sécurisé sur le site de votre teneur de comptes.