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Prélèvement à la source (PAS)

18/03/2022

Ce qu'il faut retenir

Mise à jour du 18 mars 2022

En 2022, suite à des retards dans les travaux de déploiement du Prélèvement à la Source (PAS), la DGFIP impose un nouveau report du PAS à janvier 2024.
Comme les années précédentes, les teneurs de comptes continueront de verser aux salariés un montant d’intéressement et/ou de participation brut de PAS.

Attention : ce report englobe également la déclaration des montants imposables payés aux salariés à l’administration fiscale.


SYNTHÈSE DU VERSEMENT IMMÉDIAT DE L’INTÉRESSEMENT
ET/OU DE LA PARTICIPATION SELON LA PRESTATION

1) Salariés présents ou sortis qui ont perçu en 2021  des sommes d’intéressement et / ou de participation versées par Société Générale, les modalités de communication sont en cours de définition.
2) Société Générale est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations liées à l’épargne salariale et respecte, en cette qualité, les obligations du RGPD.