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Juridique et fiscalité

05
janv.
2016
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2016
Une augmentation du PASS de 1,5% L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité...
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,5% L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2016, a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2015. Pour 2016, le PASS est fixé à 38 616 euros, soit une augmentation de 1,5%...
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouveau-plafond-securite-sociale-2016/
12
déc.
2014
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2015
Une augmentation du PASS de 1,3% L’arrêté du 26 novembre 2014, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,3% L’arrêté du 26 novembre 2014, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2014. Par rapport aux plafonds applicables jusqu'à cette fin d'année 2014, les plafonds de...
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouveau-plafond-annuel-securite-sociale-2015/
28
janv.
2014
Le SEPA : une nouvelle norme européenne obligatoire au 1er février 2014
Le SEPA : un espace unique de paiement en eurosUne nouvelle norme européenne pour les virements et les prélèvements...
Juridique et fiscalité entreprises
Le SEPA : un espace unique de paiement en eurosUne nouvelle norme européenne pour les virements et les prélèvements bancaires A compter du 1er février 2014, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux. Ainsi, les virements et...
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/sepa-nouvelle-norme-europeenne-obligatoire-1er-fevirer-2014/