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Juridique et fiscalité

03
Feb
2021
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Rappel
Juridique et fiscalité entreprises
Rappel
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
28
Jan
2021
La loi Dodd-Frank
Rappels sur cette loi
Juridique et fiscalité entreprises
Rappels sur cette loi
La loi Dodd-Frank
06
Jan
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
01
Jan
2021
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
09
Dec
2020
Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)
Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite
Juridique et fiscalité entreprises
Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite
Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)
23
Nov
2020
Prélèvement à la source (PAS)
Ce qu'il faut retenir
Juridique et fiscalité entreprises
Ce qu'il faut retenir
Prélèvement à la source (PAS)
16
Nov
2020
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
15
Jan
2020
Loi PACTE : synthèse des mesures au 15/01/2020
Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et...
Juridique et fiscalité entreprises
Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et l'Epargne Retraite, téléchargez notre pdf en ligne.
Loi PACTE : synthèse des mesures au 15/01/2020
06
Jan
2020
Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale pour 2020
L’arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publié au Journal...
Juridique et fiscalité entreprises
L’arrêté du 02 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publié au Journal officiel du 03 décembre 2019.
Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale pour 2020
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