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Juridique et fiscalité

04
Oct
2019
Loi PACTE : quelles opportunités pour vous en tant que client Société Générale Epargne Salariale ?
Vous êtes une entreprise cliente de Société Générale Epargne Salariale et nous vous remercions pour votre confiance.
Juridique et fiscalité entreprises
Vous êtes une entreprise cliente de Société Générale Epargne Salariale et nous vous remercions pour votre confiance.
Loi PACTE : quelles opportunités pour vous en tant que client Société Générale Epargne Salariale ?
07
Jun
2019
Loi PACTE : synthèse des mesures
Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et...
Juridique et fiscalité entreprises
Pour vous aider à vous y retrouver dans les mesures spécifiques à l'Epargne Salariale, l'Actionnariat Salarié et l'Epargne Retraite, téléchargez notre pdf en ligne.
Loi PACTE : synthèse des mesures
12
Apr
2019
Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Juridique et fiscalité entreprises
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
25
Mar
2019
Loi Pacte : point sur le calendrier
Le Projet de loi Pacte est en deuxième lecture au Sénat
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de loi Pacte est en deuxième lecture au Sénat
Loi Pacte : point sur le calendrier
13
Mar
2019
Projet de loi PACTE : première lecture au Sénat
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Juridique et fiscalité entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Projet de loi PACTE : première lecture au Sénat
22
Jan
2019
FORFAIT SOCIAL : suppression sur tout ou partie des versements pour les entreprises de moins de 250 salariés
Découvrez cette mesure en faveur de l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Juridique et fiscalité entreprises
Découvrez cette mesure en faveur de l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés.
FORFAIT SOCIAL : suppression sur tout ou partie des versements pour les entreprises de moins de 250 salariés
28
Dec
2018
Nouveau plafond de la Sécurité Sociale pour 2019
Une hausse du PASS de 2%
Juridique et fiscalité entreprises
Une hausse du PASS de 2%
Nouveau plafond de la Sécurité Sociale pour 2019
22
Oct
2018
Projet de loi PACTE : du nouveau pour l'Épargne Salariale !
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Juridique et fiscalité entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Projet de loi PACTE : du nouveau pour l'Épargne Salariale !
07
Sep
2018
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne nationale, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
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