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Juridique et fiscalité

20
févr.
2024
Nouveau Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées
Au 14 février 2024
Juridique et fiscalité entreprises
Au 14 février 2024
Nouveau Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées
25
janv.
2024
Loi “Partage de la valeur” : les entreprises de 11 salariés à 49 salariés incitées à mettre en place une épargne salariale
L’adoption du projet de loi sur le “partage de la valeur au sein de l’entreprise” marque une évolution importante pour...
Juridique et fiscalité entreprises
L’adoption du projet de loi sur le “partage de la valeur au sein de l’entreprise” marque une évolution importante pour l’épargne salariale en France. Cette loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 renforce l’accès aux dispositifs d’épargne pour les TPE/PME. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour les employeurs comme pour leurs salariés. Faisons le point.
Loi “Partage de la valeur” : les entreprises de 11 salariés à 49 salariés incitées à mettre en place une épargne salariale
18
janv.
2024
Supplément de participation ou d’intéressement
Pensez au dépôt d’un accord spécifique
Juridique et fiscalité entreprises
Pensez au dépôt d’un accord spécifique
Supplément de participation ou d’intéressement
18
janv.
2024
Webinaire - L'accord national interprofessionnel : Partage de la Valeur - Ailancy
Nous vous proposons dans ce webinaire de détailler les différentes mesures envisagées, leurs impacts sur l’équilibre...
Juridique et fiscalité entreprises
Nous vous proposons dans ce webinaire de détailler les différentes mesures envisagées, leurs impacts sur l’équilibre coût employeur/bénéfice salarié et de vous partager la vision d'Ailancy sur la manière dont ces mesures pourraient impacter positivement votre impact social et environnemental et renforcer vos politiques RSE.
Webinaire - L'accord national interprofessionnel : Partage de la Valeur - Ailancy
01
janv.
2024
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2024
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est porté à 46 368€ en 2024, soit une augmentation de 5,4%.
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est porté à 46 368€ en 2024, soit une augmentation de 5,4%.
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2024
07
août
2023
Retraite supplémentaire : le seuil pour une sortie en capital rehaussé
Depuis le 21 juillet 2023
Juridique et fiscalité entreprises
Depuis le 21 juillet 2023
Retraite supplémentaire : le seuil pour une sortie en capital rehaussé
06
juin
2023
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur
Qu'en est-il ?
Juridique et fiscalité entreprises
Qu'en est-il ?
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur
02
juin
2023
Prélèvement à la source
Rappel
Juridique et fiscalité epargnants
Rappel
Prélèvement à la source
21
mars
2023
Nouveau Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées
Au 10 mars 2023
Juridique et fiscalité entreprises
Au 10 mars 2023
Nouveau Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées
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