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Juridique et fiscalité

14
Sep
2022
Le cas de déblocage exceptionnel
La foire aux questions est arrivée !
Juridique et fiscalité entreprises
La foire aux questions est arrivée !
Le cas de déblocage exceptionnel
03
Aug
2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Juridique et fiscalité entreprises
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
18
Mar
2022
Prélèvement à la source (PAS)
Ce qu'il faut retenir
Juridique et fiscalité entreprises
Ce qu'il faut retenir
Prélèvement à la source (PAS)
01
Jan
2022
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
13
Oct
2021
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté...
Juridique et fiscalité entreprises
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté dernièrement passant de 80 € à 100 € de rente mensuelle.
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
06
Oct
2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de...
Juridique et fiscalité entreprises
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de verser une prime PEPA jusqu’au 31 mars 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
13
Sep
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
13
Sep
2021
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) en juillet 2021, le nouveau report en 2023 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
22
Jul
2021
Rappel sur le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Juridique et fiscalité entreprises
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Rappel sur le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
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