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Juridique et fiscalité

21
mars
2023
Nouveau Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées
Au 10 mars 2023
Juridique et fiscalité entreprises
Au 10 mars 2023
Nouveau Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées
07
mars
2023
Prélèvement à la source (PAS)
Nouveau report et ce qu'il faut retenir au 7 mars 2023
Juridique et fiscalité entreprises
Nouveau report et ce qu'il faut retenir au 7 mars 2023
Prélèvement à la source (PAS)
03
janv.
2023
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2023
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe à 43 992 € au 1er janvier, soit une augmentation de 6,9%.
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe à 43 992 € au 1er janvier, soit une augmentation de 6,9%.
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2023
02
janv.
2023
Fin du cas de déblocage exceptionnel
Depuis le 1er janvier 2023
Juridique et fiscalité entreprises
Depuis le 1er janvier 2023
Fin du cas de déblocage exceptionnel
03
oct.
2022
Le cas de déblocage exceptionnel
Tout savoir de ce cas de déblocage
Juridique et fiscalité entreprises
Tout savoir de ce cas de déblocage
Le cas de déblocage exceptionnel
03
août
2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Juridique et fiscalité entreprises
Projet de loi sur le pouvoir d'achat 2022
Nouveau cas de déblocage exceptionnel ?
01
janv.
2022
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2022
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2022
13
oct.
2021
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté...
Juridique et fiscalité entreprises
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté dernièrement passant de 80 € à 100 € de rente mensuelle.
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
06
oct.
2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de...
Juridique et fiscalité entreprises
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de verser une prime PEPA jusqu’au 31 mars 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
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