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Juridique et fiscalité

20
Oct
2021
La prime de pouvoir d’achat dite « prime Macron » renouvelée en 2021
La Loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a entériné la possibilité de verser une Prime...
Juridique et fiscalité entreprises
La Loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a entériné la possibilité de verser une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – prime PEPA aussi appelée prime « Macron » jusqu’au 31 mars 2022.
La prime de pouvoir d’achat dite « prime Macron » renouvelée en 2021
13
Oct
2021
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté...
Juridique et fiscalité entreprises
Le seuil requis pour mettre en service une rente viagère dans le cadre d’un Plan d’Epargne Retraite a été augmenté dernièrement passant de 80 € à 100 € de rente mensuelle.
Hausse à 100 €/mois du seuil pour la mise en place d’une rente viagère dans le cadre d’un PER
08
Oct
2021
Prélèvement à la source (PAS)
Ce qu'il faut retenir
Juridique et fiscalité entreprises
Ce qu'il faut retenir
Prélèvement à la source (PAS)
06
Oct
2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de...
Juridique et fiscalité entreprises
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de verser une prime PEPA jusqu’au 31 mars 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
13
Sep
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
13
Sep
2021
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) en juillet 2021, le nouveau report en 2023 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
22
Jul
2021
Rappel sur le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
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Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Rappel sur le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
16
Jun
2021
Le cadre social et fiscal de l'épargne salariale
L'épargne salariale est un dispositif qui permet de financer les projets de vos salariés à moyen et long terme tout en...
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L'épargne salariale est un dispositif qui permet de financer les projets de vos salariés à moyen et long terme tout en profitant d'un cadre cadre fiscal et social privilégié.
Le cadre social et fiscal de l'épargne salariale
03
Feb
2021
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Rappel
Juridique et fiscalité entreprises
Rappel
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
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