ESALIA EPARGNE SALARIALE
Juridique et fiscalité
21
déc.
2016
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2017
Une augmentation du PASS de 1,6%
L’arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité...
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,6%
L’arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2017, a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2016. Pour 2017, le PASS est fixé à 39 228€, soit une augmentation de 1,6% par...
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouveau-plafond-annuel-securite-sociale-2017/
05
janv.
2016
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2016
Une augmentation du PASS de 1,5%
L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité...
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,5%
L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2016, a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2015. Pour 2016, le PASS est fixé à 38 616 euros, soit une augmentation de 1,5%...
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouveau-plafond-securite-sociale-2016/
12
déc.
2014
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2015
Une augmentation du PASS de 1,3%
L’arrêté du 26 novembre 2014, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,3%
L’arrêté du 26 novembre 2014, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2014. Par rapport aux plafonds applicables jusqu'à cette fin d'année 2014, les plafonds de...
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28
janv.
2014
Le SEPA : une nouvelle norme européenne obligatoire au 1er février 2014
Juridique et fiscalité entreprises