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Juridique et fiscalité

30
mai
2018
Prélèvement à la source - Janvier 2019
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez l'exemple...
Innovations et services entreprises
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez l'exemple de Julien pour en savoir un peu plus.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/prelevement-source-janvier-2019-1/
28
mai
2018
Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation »)...
Juridique et fiscalité entreprises
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation ») ou RGPD (« Règlement Général de la Protection des Données ») est entré en application dans tous les pays de l’Union européenne.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouvelle-reglementation-europeenne-protection-des-donnees/
23
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à...
Juridique et fiscalité entreprises
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-2018-loi-financement-securite-sociale-publiee-31122017/
10
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale prochainement publiée au JO
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, a été définitivement adopté par le Parlement le 04/12/2017. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 21/12/2017. La loi devrait être publiée au JO rapidement.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-2018-loi-financement-securite-sociale-prochainement-publie/
29
déc.
2017
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
Une augmentation du PASS de 1,28%.
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,28%.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouveau-plafond-securite-sociale-2018/
14
déc.
2017
Hausse de la CSG en 2018 - Projet de loi adopté
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, a été définitivement adopté par le Parlement le 04/12/2017.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-projet-loi-adopte/
10
nov.
2017
Hausse de la CSG - Nouvelles précisions
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, voté en première lecture et transmis au Sénat le 6 Novembre, prévoit une hausse de 1,7 points de la CSG.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-nouvelles-precisions-10112017/
19
oct.
2017
Hausse de la CSG - En attente de précisions
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, prévoit une hausse de 1,7 points de la CSG.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-des-precisions-encore-apporter/
21
déc.
2016
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2017
Une augmentation du PASS de 1,6%
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