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Juridique et fiscalité

10
nov.
2017
Hausse de la CSG - Nouvelles précisions
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, voté en première lecture et transmis au Sénat le 6 Novembre, prévoit une hausse de 1,7 points de la CSG.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-nouvelles-precisions-10112017/
19
oct.
2017
Hausse de la CSG - En attente de précisions
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité entreprises
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, prévoit une hausse de 1,7 points de la CSG.
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-des-precisions-encore-apporter/
21
déc.
2016
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2017
Une augmentation du PASS de 1,6%
05
janv.
2016
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2016
Une augmentation du PASS de 1,5%
Juridique et fiscalité entreprises
Une augmentation du PASS de 1,5%
fr/entreprises/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/nouveau-plafond-securite-sociale-2016/
12
déc.
2014
Nouveau plafond annuel de la sécurité sociale 2015
Une augmentation du PASS de 1,3%
28
janv.
2014
Le SEPA : une nouvelle norme européenne obligatoire au 1er février 2014