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Les contrats éligibles à l'épargne salariale

C'est la qualité de salarié, au sens juridique du terme, qui détermine l'accès à l'épargne salariale.

Qui peut bénéficier de l'Epargne Salariale dans mon entreprise ?

En tant qu’employeur, vous vous demandez si le jeune apprenti que vous venez d’intégrer bénéficie des dispositifs d’épargne salariale (du PEE et/ou du PERCO) mis en place dans votre entreprise ? La réponse est OUI.

Pour rappel, ces dispositifs sont nécessairement collectifs et aucune discrimination ne doit être faite entre les salariés.

En pratique, les dispositifs d’épargne salariale sont accessibles aux contrats suivants :

  Les Contrats à Durée Indéterminée (CDI). *

  Les Contrats à Durée Déterminée (CDD). *

  Les Contrats en alternance, et notamment les apprentis.

 Sous réserve du respect de l’éventuelle condition d’ancienneté (qui ne peut excéder 3 mois) prévue dans l’accord ou le règlement du dispositif.

 * Qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
 

Cela comprend :

  Les salariés dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans rémunération.

  Les salariés ayant fait valoir leurs droits à pension de vieillesse et bénéficiant des dispositions du cumul emploi retraite.

Sont donc exclus :

  Les stagiaires, car ils n’ont pas la qualité de salarié.

 

Pour ajouter un salarié à votre dispositif, rendez-vous sur votre espace sécurisé Entreprise.