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Les contrats éligibles à l'épargne salariale

C'est la qualité de salarié, au sens juridique du terme, qui détermine l'accès à l'épargne salariale.

Qui peut bénéficier de l'Epargne Salariale dans mon entreprise ?


En tant qu’employeur, vous vous demandez si le jeune apprenti que vous venez d’intégrer bénéficie des dispositifs d’épargne salariale (du PEE, du PERCO et/ou du PERECO) mis en place dans votre entreprise ? La réponse est OUI.

Pour rappel, ces dispositifs sont nécessairement collectifs et aucune discrimination ne doit être faite entre les salariés.

Sous réserve du respect de l’éventuelle condition d’ancienneté (qui ne peut excéder 3 mois) prévue dans l’accord ou le règlement du dispositif.

* Qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Cela comprend :

  •    Les salariés dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans rémunération.
  •    Les salariés ayant fait valoir leurs droits à pension de vieillesse et bénéficiant des dispositions du cumul emploi retraite.

 

Pour ajouter un salarié à votre dispositif, rendez-vous sur votre espace sécurisé Entreprise.