Informations légales et politique de sécurité
Ce site est publié par Société Générale:
- Société anonyme au capital de 1 003 724 927,50 euros au 17 novembre 2023
- Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222
- Numéro APE : 651C
- Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
- No TVA : FR 27 552 120 222
- No ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR231725_03IVZM
- Directeur de la publication : M. Slawomir KRUPA, Directeur Général
- Responsable de la rédaction : M. Pierre LE PIOUFF
- Contact : 09 69 32 15 21 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel).
Ce site est hébergé par Waycom .
Les sites suivants sont hébergés par Thales : https://entreprises.esalia.com ; https://salaries.esalia.com
Le site suivant est hébergé par WayCom : https://www.esalia.com
L'Appli Esalia est hébergé par Société Générale.
Le site est soumis à la loi française.
Réglementation professionnelle
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09) contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Société Générale, en qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture de services d’investissement, est ainsi habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation.
Contenu du site
Société Générale ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale et ses contributeurs déclinent toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au Site due à un problème de connexion internet.
La responsabilité de Société Générale et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le Site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service du à un problème de connexion internet.
De même, Société Générale et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent Site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones …) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Informations concernant les instruments financiers
Les éventuelles informations qui apparaîtront sur ce Site concernant les instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent aux instruments financiers.
Société Générale et ses contributeurs n'assument aucune responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.
Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l'évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances futures ou passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n'est pas celle de l'Etat de résidence de l'investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l'effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l'investisseur.
Aucune responsabilité ne sera acceptée par Société Générale en cas de perte directe ou indirecte résultant de l’utilisation de ces informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés éventuellement sur ce Site est priée de contacter Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.
Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)
L'accès aux informations et produits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.
Avertissement pour les « US Person » :
Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être souscrits sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC ») (…)
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.)..
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Extrait du Site https://www.esalia.com". Tous droits réservés Groupe Société Générale."
Les marques citées sur le Site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Société Générale, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.
Données personnelles
A l’occasion de la consultation du Site, Société Générale est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de réponse à vos demandes d’informations, le cas échéant par le biais d’un lien prévu à cet effet.
Les données collectées font l’objet de traitements. Ces traitements reposent sur votre consentement et/ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou relèvent de l’intérêt légitime de Société Générale et/ou relèvent d’une obligation légale à laquelle Société Générale est soumise.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Vos données personnelles sont destinées à Société Générale et son prestataire technique dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés et/ou Binding Corporate Rules du groupe Société Générale)
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à l’adresse suivante : SGSS-PersonalData@socgen.com .
Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse Sg-Protection.Donnees@socgen.com et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.