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Partager un cadre fiscal attractif

Découvrez les avantages fiscaux de l'épargne salariale, pour vous et vos salariés.

AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE

Les sommes versées (intéressement, participation et/ou abondement) par l'entreprise sont exonérées de charges patronales. Elles restent soumises à un forfait social, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du versement.

Taux de Forfait social applicable à partir du 1er janvier 2019 : 

 FORFAIT SOCIAL EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISECHARGES PATRONALES
SOMMES VERSÉES1 à 49 SALARIÉS50 à 249 SALARIÉS250 SALARIÉS ET +TOUTE ENTREPRISE
Intéressement investi ou payé0%0%20%exonération
Intéressement investi dans le PERCO+ (gestion libre ou pilotée)¹0%0%16%exonération
Participation investie ou payée0%20%20%exonération
Participation investie dans le PERCO+ (gestion libre ou pilotée)¹0%16%16%exonération
Abondement (tout abondement issu de la Participation, Intéressement, Versement volontaire et autres)0%20%20%exonération
Abondement investi dans le PERCO+ (gestion libre ou pilotée)¹0%16%16%exonération
Abondement investi sur fonds d'actionnariat (PEE)²0%10%10%exonération
Prime sur salaireX X50%

Exemples : 

ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIÉSPrime sur salairePrime d'intéressement
Montant brut attribué au salarié par l'entreprise1 000 €1 000 €
Forfait social0 €0 €
Charges patronales (50%)500 €exonérée
Coût global pour l'entreprise (avant IS³)1 500 €1 000 €
ENTREPRISE DE 50 À 249 SALARIÉSPrime sur salaire Prime d'intéressement Prime de participation 
ou abondement
 investi(e) dans le PERCO+abondement investi dans un fonds d'actionnariat (PEE)
Montant brut attribué au salarié par l'entreprise1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Forfait social0 €0 €200 €160 €100 €
Charges patronales (50%)500 €exonéréeexonéréeexonéréeexonérée
Coût global pour l'entreprise (avant IS³)1 500 €1 000 €1 200 €1 160 €1 100 €
ENTREPRISE DE 250 SALARIÉS ET PLUS Prime sur salaire Prime d'intéressement, de participation
ou abondement
 investi(e) dans le PERCO+abondement investi dans un fonds d'actionnariat (PEE)
Montant brut attribué au salarié par l'entreprise1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Forfait social0 €200 €160 €100 €
Charges patronales (50%)500 €exonéréeexonéréeexonérée
Coût global pour l'entreprise (avant IS³)1 500 €1 200 €1 160 €1 100 €

 

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

La participation, l'intéressement et l’abondement versés dans un plan d’épargne (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS).

A l’issue de la période d’indisponibilité des sommes affectées au plan d'épargne salariale (de 5 ans pour le PEE/PEI et jusqu'à la retraite pour le PERCO/PERCOI), la sortie s'effectue :

  • pour le PEE/PEI : en capital en exonération d'impôt sur le revenu pour les éventuelles plus-values (hors prélèvements sociaux),
  • pour le PERCO/PERCOI, en fonction de l'option retenue par le salarié : en capital en exonération d'impôt sur le revenu pour les éventuelles plus-values (hors prélèvements sociaux) ou en rente viagère à titre onéreux partiellement exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Dans le cadre d’une sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation notamment l'acquisition de la résidence principale), les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus.

Intérêt fiscal pour le salariéLe salarié perçoit sa prime d'intéressement
ou sa participation
Le salarié épargne sa prime d'intéressement ou sa participation sur son PEE/PEI ou son PERCO/PERCOI
Montant brut versé au salarié avant déductions1 000 €1 000 €
CSG/CRDS4-97 €-97 €
Impôt sur le revenu5-159 €exonéré
Montant net d'impôt perçu par le salarié744 €903 €
 

(1) PERCO+ : Plan d’épargne pour la retraite collectif dont le règlement prévoit que la modalité de gestion par défaut est la gestion pilotée et dans le cadre de cette gestion pilotée, que le portefeuille de parts détenu comporte au moins 7% de titres éligibles au PEA-PME (ce ratio se réduisant à l’approche de la retraite).
(2) Acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens de l’article L.3344-1 du Code du Travail.
(3) IS = Impôt sur les Sociétés
(4) Taux global de 9,7% (CSG 9,2% ; CRDS 0,50%)
(5) Hypothèse : tranche marginale d’imposition de 30%. Assiette IR = Montant Brut – cotisations sociales déductibles – CSG déductible (5,1%) – abattement de 10% (assiette de l’abattement égale au salaire brut après déduction des cotisations sociales et de la CSG. Cet abattement a pour montant minimum 421€ en application de l’article 83 du CGI).