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Partager un cadre fiscal attractif

Découvrez les avantages fiscaux de l'épargne salariale, pour vous et vos salariés.

AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE

Les sommes versées (intéressement, participation et/ou abondement) par l'entreprise sont exonérées de charges patronales. Elles restent soumises à un forfait social, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du versement.

Taux de Forfait social applicable à partir du 1er janvier 2019 : 

Exemples : 

 

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

La participation, l'intéressement et l’abondement versés dans un plan d’épargne (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS).

A l’issue de la période d’indisponibilité des sommes affectées au plan d'épargne salariale (de 5 ans pour le PEE/PEI et jusqu'à la retraite pour le PERCO/PERCOI), la sortie s'effectue :

  • pour le PEE/PEI : en capital en exonération d'impôt sur le revenu pour les éventuelles plus-values (hors prélèvements sociaux),
  • pour le PERCO/PERCOI, en fonction de l'option retenue par le salarié : en capital en exonération d'impôt sur le revenu pour les éventuelles plus-values (hors prélèvements sociaux) ou en rente viagère à titre onéreux partiellement exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Dans le cadre d’une sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation notamment l'acquisition de la résidence principale), les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus.

 

(1) PERCO+ : Plan d’épargne pour la retraite collectif dont le règlement prévoit que la modalité de gestion par défaut est la gestion pilotée et dans le cadre de cette gestion pilotée, que le portefeuille de parts détenu comporte au moins 7% de titres éligibles au PEA-PME (ce ratio se réduisant à l’approche de la retraite).
(2) Acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens de l’article L.3344-1 du Code du Travail.
(3) IS = Impôt sur les Sociétés
(4) Taux global de 9,7% (CSG 9,2% ; CRDS 0,50%)
(5) Hypothèse : tranche marginale d’imposition de 30%. Assiette IR = Montant Brut – cotisations sociales déductibles – CSG déductible (5,1%) – abattement de 10% (assiette de l’abattement égale au salaire brut après déduction des cotisations sociales et de la CSG. Cet abattement a pour montant minimum 421€ en application de l’article 83 du CGI).