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La prime de participation salariale

  • Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Permet aux salariés de participer aux résultats. Elle est calculée selon une formule standard (formule légale) et ne doit pas dépasser 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. 

La participation affectée dans un plan d'Epargne Salariale peut être abondée par l'entreprise. Elle est bloquée en fonction du plan, pour une durée de 5 ans dans le cadre du PEE, ou jusqu'à la retraite dans le PERCO. Cette épargne peut encore être placée dans un Compte Courant Bloqué. 

Lors de la répartition de la Réserve Spéciale de Participation, les salariés sont préalablement interrogés sur la perception immédiate ou l'investissement de tout ou partie de leur quote-part de participation.

Un salarié qui ne formule pas son choix, verrait sa participation automatiquement affectée à hauteur de 50 % dans le PEE/PEI et de 50 % dans le PERCO/PERCOI en gestion pilotée si ce dispositif est présent dans l'entreprise.
En l'absence de PERCO, l'intégralité de la somme est placée dans le PEE.