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PEE - le Plan d'Epargne Entreprise

Le Plan d'Epargne Entreprise est un système d'épargne à court/moyen terme, mis en place par une entreprise au bénéfice de l'ensemble de ses salariés.

 

 

Les avantages du PEE

La flexibilité

 

Les sommes épargnées au sein d'un PEE sont disponible au bout de 5 ans sauf cas de déblocage anticipés.

 

L'abondement

 

Les versements effectués au sein d'un PEE peuvent être abondés par votre entreprise.

Une fiscalité avantageuse

 

Les sommes investies bénéficient d'une exonération de l'impôts sur le revenu et des charges sociales.

 

Nous évoquons ici les règles en vigueur concernant le dispositif PEE, ces règles sont également valable pour les dispositifs PEG et PEI.

Qui peut en bénéficier ?

 

  • Tous les salariés de l'entreprise ou du groupe. Une condition d'ancienneté de trois mois maximum peut être requise
  • Les chefs d'entreprises et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés
  • Les retraités et pré-retraités peuvent continuer à effectuer des versements dans un PEE après leur départ de l'entreprise à condition de ne pas avoir débloqué l'intégralité de leur épargne au moment ed la rupture de leur contrat de travail

Comment ça fonctionne ?

 

Comment le créer ?

Le PEE est un compte d'épargne individuel créé pour chacun de ses salariés par votre entreprise.

Comment l'alimenter ? 

Votre PEE peut être alimenté par :

  • vos versements volontaires
  • prime de participation
  • prime d'intéressement
  • l'abondement (versement complémentaire de l'entreprise)
  • affectation des droits issus d'un Compte Epargne Temps (CET) si le dispositif instituant le CET le permet, relevant du déblocage d'avoirs indisponibles d'un Plan d'Epargne
  • sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf PERECO)

 

Ces sommes bénéficient alors d'une exonération de charges sociales et fiscales et d'impôts sur les plus-values, hors prélèvements sociaux.

Quand disposer de cette épargne ? 

 

Les sommes investies seront disponible à l'échéance du plan, sous forme d'un capital. La durée de blocage est de 5 ans. L'épargne peut être accessible avant cette date grâce aux cas de déblocage anticipés prévu dans la réglementations du plan. 

 

 

Au bout de 5 ans

Lors d'un déblocage anticipé

prévu dans la réglementation du plan

en savoir plus sur les cas de déblocage anticipés

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ? 

 

 L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales hors CSG et CRDS.

 Les primes de participation et d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales salariales, hors CSG et CRDS.

 Le CET est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales salariale, hors CSG et CRDS.

 Les plus-values et revenus de votre épargne sont exonérées d'impôts, hors prélèvement sociaux.


 

 

Origine

Exonération impôts sur le revenu

Exonération prélèvements sociaux

CSG et CRDS

Participation


Intéressement
Abonnement
CET
Plus-values et revenus du PEE
 

Quels plafonds de versements ?

 

La somme des versements volontaires au cours d'une année civile ne doit pas excéder, tous plans confondus, 25% de rémunération brute annuelle.

Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, le plafond est fixé à 25% du PASS* soit 10 284€ en 2021.

Votre PEE n'a cependant aucun plafond légal.

Quelle affectation pour vos capitaux ? 

 

Votre entreprise vous propose plusieurs supports de placement qui couvrent différents objectifs et niveaux de risque.

Il vous appartient de choisir les supports de placement adaptés à votre situation, vos objectifs et l'horizon de vos projets.

 

Vous pouvez modifier la répartition de vos avoirs à tout moment pour optimiser votre épargne et sans rallonger la durée de blocage, c'est ce qu'on appelle l'arbitrage.