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Juridique et fiscalité

08
févr.
2018
Fin de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
Juridique et fiscalité epargnants
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
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23
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à...
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Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
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14
déc.
2017
Hausse de la CSG en 2018 - Projet de Loi adopté
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, a été définitivement adopté par le Parlement le 04/12/2017.
fr/epargnants/dossiers-actualites/juridique-fiscalite/details/news/hausse-csg-2018-projet-loi-adopte/
10
nov.
2017
Hausse de la CSG - dernières précisions
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, voté en première lecture et transmis au Sénat le 6 Novembre, prévoit une hausse de 1,7 points de la CSG.
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