ESALIA EPARGNE SALARIALE
Juridique et fiscalité
16
Nov
2020

PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité epargnants
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : report en 2021 pour les établissements financiers payeurs12
Apr
2019

Loi PACTE adoptée le 11/04/2019
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Juridique et fiscalité entreprises
L'Assemblée Nationale a voté le texte en seconde lecture.
Loi PACTE adoptée le 11/04/201907
Sep
2018

PAS : démarrage confirmé pour janvier 2019
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne...
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne...
Juridique et fiscalité epargnants
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi 4 septembre dans le cadre du journal télévisé d'une grand chaîne nationale, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
PAS : démarrage confirmé pour janvier 201904
Jul
2018

Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale
Grâce à votre entreprise, l'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long...
Grâce à votre entreprise, l'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long...
Juridique et fiscalité epargnants
Grâce à votre entreprise, l'épargne salariale est un dispositif qui vous permet de financer vos projets à moyen et long terme tout en profitant d'un cadre fiscal avantageux.
Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale30
May
2018

Tout comprendre du prélèvement à la source en 2019
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez Julien...
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ? Suivez Julien...
Juridique et fiscalité epargnants
Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif le 1er janvier 2019. Quid de l’épargne salariale ?
Suivez Julien pour en savoir un peu plus.
Tout comprendre du prélèvement à la source en 201928
May
2018

Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation »)...
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation »)...
Informations générales epargnants
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données, appelé GDPR (« General Data Protection Regulation ») ou RGPD (« Règlement Général de la Protection des Données ») est entré en application dans tous les pays de l’Union européenne.
Nouvelle réglementation européenne pour la protection des données08
Feb
2018

Fin de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
Juridique et fiscalité epargnants
Depuis le 1er janvier 2018 est instauré un nouvel impôt sur la fortune immobilière : l'IFI.
Fin de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune23
Jan
2018

Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à...
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à...
Juridique et fiscalité epargnants
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d'1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/201710
Jan
2018

Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale prochainement publiée au JO
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre...
Juridique et fiscalité epargnants
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, déposé à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2017, a été définitivement adopté par le Parlement le 04/12/2017. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 21/12/2017. La loi devrait être publiée au JO rapidement.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale prochainement publiée au JO
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