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Le lexique de l'épargne salariale

Tous les mots spécifiques à l'épargne salariale, expliqués simplement.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Abondement

Versement effectué par l'employeur sur un plan d'Epargne Salariale (PEE ou PERCO) en complément des versements des salariés.

Action

Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. En contrepartie de l'achat d'actions, l'investisseur a, en principe, droit de toucher une part des bénéfices (dividendes) et a un droit de vote aux assemblées.

AFG (Association Française de la Gestion financière)

L'AFG-ASFFI (Association française de la gestion financière) est l'organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers. L’Association Française de la Gestion financière (AFG) représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion de portefeuille pour compte de tiers. 

Allocation d’actifs

L'allocation d'actifs est la répartition d'un portefeuille d’épargne entre plusieurs supports d'investissement (actions, obligations, placements monétaires) pour un profil de risque donné. L'allocation a pour objectif d'accroître le rendement d'un portefeuille tout en diminuant son risque global.

On distingue traditionnellement 3 grandes familles d'allocations d'actifs : les allocations prudentes (l'objectif de cette allocation peut être classiquement de limiter le risque de perte ou faible exposition au risque), les allocations équilibrées (compromis entre une espérance de rentabilité élevée et un risque relativement faible ou recherche d'un juste équilibre entre performance et risque) et les allocations dynamiques (vise à maximiser la rentabilité en acceptant un niveau de risque élevé).

AMF

L'autorité des marchés financiers est une autorité administrative indépendante qui a pour missions de :
- veiller au bon déroulement des opérations financières et à la qualité de l'information ;
- définir les règles du jeu des marchés, des professionnels et des produits d'épargne collective soumis à son contrôle ;
- surveiller les marchés : contrôles, enquêtes et sanctions;
- assurer auprès des particuliers un rôle de pédagogue et de médiateur.
Pour en savoir plus : www.amf-France.org

Apport personnel

Il s'agit de la somme investie par le porteur du projet qui ne dépend pas d'un emprunt.

Arbitrage

L'arbitrage consiste à modifier la répartition d’une épargne entre différents supports de placement au sein d'un même dispositif (à la différence du transfert qui correspond à un déplacement de tout ou partie de l’épargne d’un dispositif vers un autre). Cette opération permet, par exemple, de dynamiser l’épargne en allouant une part plus importante des avoirs dans des supports investis en actions ou, au contraire, de diminuer l’exposition au risque en orientant le portefeuille vers des supports moins risqués, obligataires ou monétaires.

Aversion au risque (niveau d')

Indicateur qui qualifie le comportement d'un épargnant par rapport à son espérance de gain et sa crainte de perte lors de son choix de placement.
Le niveau d'aversion au risque peut être mesuré à l'aide d'outils qui déterminent le profil de risque de chaque individu. Ainsi, un épargnant peut accepter une espérance de gain faible s'il refuse tout risque de perte (on parle d'un épargnant Prudent), accepter un risque de perte modéré pour bénéficier d'une espérance de gain un peu plus importante (épargnant Equilibré), ou être prêt à subir des pertes importantes pour espérer des gains eux aussi importants (épargnant Dynamique).

Le choix de placement s'effectue en fonction de son profil mais aussi de l'horizon de placement ; en effet, plus la durée d'épargne est longue, plus le risque des placements diminue.

B

BCE

La Banque Centrale Européenne, fondée en juin 1998, a pour mission notamment de gérer la monnaie unique (euro) / sauvegarder la valeur de l'euro et de définir et mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l’Union Économique et Monétaire (UEM). Pour remplir ses fonctions en matière de politique monétaire, la BCE intervient, en concertation avec l’Euro-système (composé des banques centrales nationales des Etats membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro), sur le taux de refinancement ou taux directeur de la zone euro.

C

CAC 40

Cet indice « action » exprimé en euros, est représentatif des 40 plus importantes capitalisations boursières françaises cotées à la bourse de Paris. Il est calculé par Euronext Paris et disponible sur datastream.

Capitalisation boursière

Valeur boursière d’une société obtenue en multipliant le nombre d'actions de la société par leur dernier cours à la Bourse.

CCB (Compte Courant Bloqué)

Les sommes versées sur un CCB sont mises à la disposition de l’entreprise et les salariés ont sur l’entreprise un droit de créance égal au montant des sommes versées sur le compte. Cette créance porte obligatoirement intérêt, pendant toute la durée de l’indisponibilité, à un taux fixé par l’accord de participation au moins égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. 

CET (Compte Épargne Temps)

Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a affectées (Code du travail, article L.3151-1 et suivants). 

Compromis de vente

Acte qui engage le vendeur et l'acheteur à conclure la vente d'un bien immobilier selon un prix déterminé en commun. Selon service-public.fr : lorsque le vendeur et l'acquéreur ont la certitude de vouloir conclure la vente mais que certains points restent à régler (obtention d'un prêt immobilier par exemple), ils peuvent signer un compromis de vente avec des clauses suspensives. Cet acte engage définitivement le vendeur et l'acquéreur. Si l’une des parties renonce à la transaction, l’autre peut l’y contraindre par voie de justice, en exigent de surcroît des dommages et intérêts. 

Conseil de Surveillance d'un FCPE

Par principe, chaque FCPE est doté d’un Conseil de surveillance, composé de représentants de l’entreprise et des salariés porteurs de parts. Ce Conseil est présidé par un représentant des salariés. Le règlement du FCPE précise les modalités de désignation des représentants des porteurs de parts au sein de l'entreprise :

  • soit par élection,
  • soit par choix opéré par le ou les comités d'entreprise intéressés ou les organisations syndicales.

Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois l'an pour l'examen du rapport de gestion et des comptes annuels du FCPE. Il exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l'actif du FCPE et désigne, à cet effet, un ou plusieurs mandataires représentant le FCPE aux assemblées générales des sociétés émettrices. Il peut présenter des résolutions aux assemblées générales. Il donne son accord, le cas échéant, sur les modifications du règlement du FCPE. Le Conseil de surveillance a pour mission :

  • de donner, le cas échéant, son avis sur les modifications importantes concernant le règlement du fonds (orientation de gestion, identité du gestionnaire, etc.),
  • d'examiner les comptes et le rapport annuel de gestion du FCPE,
  • d’exercer les droits de vote attachés aux valeurs détenues par le fonds ou de donner délégation à la société de gestion pour que celle-ci exerce les droits de vote.

Le conseil de surveillance est chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable. Il peut demander à entendre la société de gestion, le dépositaire et le commissaire aux comptes du fonds qui sont tenus de déférer à sa convocation. Il décide des fusions, scissions ou liquidations. Le règlement du fonds précise les transformations et les modifications du règlement qui ne peuvent être décidées sans l'accord du conseil de surveillance. Sans préjudice des compétences de la société de gestion mentionnées à l'article L. 214-25 et de celles du liquidateur prévues à l'article L. 214-31, le conseil de surveillance peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs. Un procès-verbal de séance sera établi au nom de chacun des fonds concernés par la réunion ou par les décisions du Conseil de surveillance. Le conseil de surveillance adopte un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts et dont le contenu est précisé par un règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Consensus de place

Synthèse des prévisions des bureaux d’études des principales institutions financières permettant de dégager un sentiment de place sur une anticipation. Cet instrument est utilisé comme référence pour l’analyse financière et la gestion quantitative.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers, 4ème édition - Editions SEFI.

Contrats à terme (ou « futures »)

Ces contrats sont représentatifs d’un engagement ferme d'acheter ou de vendre une quantité convenue d'un actif sous-jacent à un prix et à une date future convenus. Ils sont standardisés, cotés et leur liquidité est assurée par des organismes financiers spécialisés.

Contributions sociales

Voir CSG-CRDS

Coupon

Le coupon correspond aux intérêts versés aux détenteurs d'une obligation ou d'un OPCVM comportant des obligations.

Courbe des taux

Représente la hiérarchie de la rémunération de l’argent en fonction de l’échéance des placements. La pente de cette courbe est généralement positive, les taux courts étant habituellement plus faibles que les taux longs, sauf en situation d’inversion de la courbe de taux.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 5ème édition - SEFI Éditions.

Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est une somme venant s’imputer sur le montant brut d’impôt à payer par application d’une disposition fiscale. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt à payer, le crédit d’impôt permet de bénéficier d’une créance sur l’Etat du montant du surplus. 

CSG – CRDS

La Contribution Sociale Généralisée (CSG), créée en 1991, est un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), créée en 1996, est un prélèvement temporaire destiné à alimenter la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). La CSG et la CRDS sont dues par toutes les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Elles portent sur les revenus d’activité et de remplacement, sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placements à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d’impôt sur le revenu.

CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. 
La CSG concerne les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…), les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…), les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…), et les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. 
Depuis le 1er janvier2018, les principaux taux sont de : 
-    9, 2% sur les revenus d’activité et assimilés ;
-    8,3% sur les pensions de retraite (avec un taux réduit fixé à 3,8% pour certains montants de pension) et 9,2% sur les préretraites ; 
-    6,2% sur les revenus de remplacement ; 
-    9,9% sur les revenus du patrimoine et de placement.
Source : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour résorber l’endettement de la sécurité sociale. Elle est affectée exclusivement à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui a pour objectif d’éteindre la dette des organismes de Sécurité sociale en 2025. 
En sont redevables, les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. Son taux de prélèvement est fixé à 0,5% du revenu brut, quel que soit le revenu concerné, et n’a jamais été modifié. 
Source : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-crds.html

Cycle

Les marchés financiers sont sensibles aux cycles économiques et électoraux. Les cycles sur les marchés financiers font l’objet de nombreuses études dont la finalité est de réaliser de meilleures décisions d’investissement.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 5ème édition - SEFI Éditions.

D

Déblocage (cas de)

Les cas de déblocage sont des cas spécifiques, liés à la situation personnelle des salariés, qui autorisent le remboursement anticipé des sommes versées dans un plan d’Epargne Salariale, sans perte des avantages fiscaux et sociaux.

Dépositaire

Le Dépositaire assure les fonctions de conservation des actifs des FCPE, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion des FCPE et le suivi des flux d’espèces des FCPE.

Détente des taux

Baisse des taux directeurs par la banque centrale. Cette baisse conduit habituellement à une hausse du marché boursier. Une remontée des taux d'intérêt provoque l'effet inverse.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 4ème édition - Olivier COISPEAU- SEFI Éditions.

DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur)

Remplaçant la notice d’information, le DICI est le nouveau document d’information remis aux investisseurs désireux d’investir leur épargne dans un OPC. Il s’agit d’un document standardisé au niveau européen. Il doit donner une information claire, exacte et non trompeuse permettant à l’épargnant de prendre une décision d’investissement en connaissant les principales caractéristiques du produit. 
Source : Fascicule de l’AMF « S’informer sur… Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) »

Disponibilité (de l’épargne)

Les sommes épargnées dans le cadre du PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) sont disponibles à l'issue de la 5ème année qui suit chaque versement. La part des sommes épargnées depuis plus de 5 ans représente donc l’épargne disponible, qui peut être récupérée à tout moment. Dans le cadre d'un PERCO, les sommes deviennent disponibles au jour du départ en retraite.

Dividende

Fraction des bénéfices réalisés qu'une société distribue à chacun de ses actionnaires. Le montant du dividende versé est proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Le dividende est généralement payé en numéraire, mais la société peut également proposer un paiement en actions.

Droits de succession

Les droits de succession sont les droits d’enregistrement dus en cas de décès (transmissions ab intestat ou testamentaires). S’agissant de l’assiette, les droits de succession, appelés aussi droits de mutation par décès, sont assis sur la valeur des biens transmis, abstraction faite de certaines déductions particulière et du passif successoral. 
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques : bofip.impots.gouv.fr/bofip/3546-PGP

E

Echéance

Date jusqu'à laquelle l'épargne est bloquée. Passée cette date, l'épargne devient disponible et peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite ou via votre espace sécurisé.

Émergent

voir « Marché Émergent »

Entreprises Solidaires d'utilité sociale

Il s’agit d’organismes bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». De nombreux et divers organismes bénéficient de plein droit de cet agrément et sont désignés de manière limitative par l’article L.3332-17-1, II du Code du travail (entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les services de l’aide sociale à l’enfance etc). Les autres entreprises doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° l’entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale ; 2° la charge induite par son objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’entreprise ; 3° la rémunération des salariés ou dirigeants les mieux rémunérés est limitée ; 4° les titres sociaux éventuels ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. 

Epargne Salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. 
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N517

Epargne Solidaire 

La finance ou l’épargne solidaire investit dans des activités de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable (logement, emploi, environnement, solidarités internationales). Les produits d’épargne solidaire peuvent prendre deux formes : 
-    Les placements dits de partage (livret d’épargne, fonds communs de placement, assurance-vie) où 25% minimum des revenus sont reversés sous forme de dons à une association engagée dans une action humanitaire, sociale ou environnementale que l’investisseur choisit ; 
-    Les placements d’investissement solidaire, où l’épargne investie pour tout ou partie (minimum 10%) dans des entreprises et/ou des associations de l’Economie Sociale et Solidaire à forte utilité sociale ou environnement. 
Source : www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Comprendre-les-produits-financiers/Placements-collectifs/Finance-durable/Investir-dans-epargne-solidaire

Exonération

Dispense de paiement d’impôt ou de taxe.

Exposition

En gestion collective, il s’agit de l’engagement d’un OPCVM dans une classe d’actifs particulière (actions, obligations, instruments monétaires...), qui conditionne les risques – de marché et/ou de change - pour les détenteurs de parts.
Source : Dictionnaire de la Gestion Collective - Éditions SEFI

F

FCP

voir Fonds Communs de Placement

FCPE

Voir Fonds Commun de Placement d'Entreprises

FED

voir Réserve Fédérale Américaine.

Fonds communs de placement (FCP)

Portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par les porteurs de parts. Un FCP est géré par une société de gestion et est généralement proposé par les établissements financiers, des banques ou des assureurs.

Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)

Fonds ayant pour vocation exclusive de recueillir les sommes issues de l'Epargne Salariale. Ils sont gérés par des sociétés de gestion spécifiquement agréées. Ils détiennent des valeurs mobilières (actions, obligations...) qui constituent un portefeuille. Le prix de leur part évolue en fonction de la performance des valeurs qui composent le Fonds.

Fonds de fonds

Il s’agit d’OPCVM dont l’actif est composé non pas de titres (actions ou obligations) mais de parts d’autres véhicules collectifs de placement (fonds communs ou SICAV). 

Fonds Multi-Entreprises (FME)

Les fonds multi-entreprises sont des FCPE ouverts aux salariés de plusieurs entreprises distinctes.

Fonds profilés

Fonds composés de manière à maintenir une exposition au risque stable dans le temps. La répartition entre les différents types d'actifs (actions, obligations, monétaire...) est différente selon le type de profil choisi. On distingue usuellement les profils prudent, équilibré et dynamique :

  • Un fonds dynamique est composé majoritairement d’actifs risqués, au potentiel de rendement élevé. Il est adapté aux épargnants qui souhaitent placer sur le long terme ou qui sont prêts à accepter une forte exposition au risque.
  • Un fonds équilibré est composé d'actifs peu risqués, qui stabilisent le portefeuille, et d'actifs plus dynamiques, qui ont vocation à stimuler la performance. Il est adapté aux épargnants qui souhaitent placer à moyen terme ou qui sont prêts à accepter un risque modéré.
  • Un fonds prudent est composé en grande majorité d’actifs peu risqués, au potentiel de rendement limité. Il est adapté aux épargnants qui souhaitent placer à court terme ou qui acceptent un niveau de risque faible.

Frais d’arbitrage

Frais facturés lorsque certaines sommes sont réaffectées entre différents supports de placement à l’intérieur d’un même dispositif d’Epargne Salariale.

Frais de gestion et de fonctionnement

Frais destinés à rémunérer la gestion et à couvrir les frais supportés par le FCPE : conservation, distribution, conseils de surveillance, honoraires du contrôleur légal des comptes, etc. Ils représentent un certain pourcentage de l'actif et peuvent être pris en charge par le FCPE ou l'entreprise.

Fusion / absorption (d'un fonds)

Une fusion est une opération par laquelle deux ou plusieurs fonds se réunissent pour n’en former qu’un seul. La fusion par absorption est l'opération par laquelle une société transmet son patrimoine à une autre. Ainsi, au terme d'une fusion absorption, le fonds absorbant demeure alors que le fonds absorbé disparaît, la totalité de ses actifs et de ses passifs ayant été repris par le fonds absorbant.
Dans ce dernier cas, l’épargnant voit ses avoirs automatiquement transférés du fonds absorbé vers le fonds absorbant et reçoit en échange de ses parts, un nouveau nombre de parts du fonds absorbant déterminé selon la formule suivante : Nombre de parts détenues dans le fonds absorbé x Valeur de la part du fonds absorbé à la date de la fusion / Valeur de la part du fonds absorbant à la date de la fusion.

G

Gestion dynamique

Stratégie d'investissement reposant sur une sensibilité importante au risque (portefeuille composé par au minimum 75% d'actions).

Gestion indicielle

Technique de gestion de fonds qui consiste à obtenir une performance la plus proche possible de celle d'un indice correspondant à l'objectif de gestion. Par exemple, une gestion indicielle en actions américaines sera d'obtenir une performance la plus proche possible de celle enregistrée par l'indice S&P 500 ou le Dow Jones. La gestion indicielle a souvent pour stratégie de détenir les actifs qui figurent dans la composition de l'indice dans l'exacte proportion avec laquelle ils figurent dans l'indice.

Gestion passive

Mode de gestion qui consiste à essayer de dupliquer le plus fidèlement possible les performances d'un indice boursier (CAC 40, Dow Jones, S&P 500, …) en composant un portefeuille qui soit la reproduction en miniature de l'indice de marché ciblé. La gestion peut avoir un caractère automatique et automatisé sans gérant s'interrogeant sur le caractère éventuellement sous-évalué ou surévalué des titres composant le portefeuille.

Gestion sécuritaire

Stratégie d'investissement reposant sur une sensibilité au risque faible (fonds monétaires).

Gestion socialement responsable

Type de gestion d’un OPCVM. En plus des caractéristiques financières, le gérant va prendre en compte des critères sociaux et environnementaux.

H

Horizon d’investissement

Durée pour laquelle un investisseur souhaite investir ses fonds sur les marchés financiers. La connaissance de ce paramètre (et le degré d’acceptation du risque) permet de construire une stratégie d’investissement.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - SEFI Editions

I

Indices boursiers

Paniers de valeurs cotées généralistes ou sectoriels, nationaux ou internationaux, utilisés comme instruments de performance des actions ou des obligations qui les composent. Ils peuvent servir de support à des produits complexes de couverture ou de gestion d’actifs.
Source :Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 5èmeédition – SEFI Editions.

Indice de référence (benchmark)

Il indique le ou les types d'actifs dans lesquels le fonds va investir, ainsi que leurs proportions. Il est composé d'un panier significatif de valeurs mobilières, généralement un indice boursier ou une combinaison d’indices (par exemple, un fonds dont l’indice est 50 % MSCI Europe + 50 % MSCI Monde hors Europe investira à 50 % dans des sociétés européennes et à 50 % dans des sociétés du reste du monde).
Un FCPE géré de façon "indicielle" suit strictement la composition de son indice de référence ; si la gestion est "benchmarkée", le gérant dispose d’une marge de manœuvre par rapport à l’indice de référence du fonds (voir tracking error).
L’indice de référence sert également à comparer la performance des fonds dont les univers d'investissement sont similaires.

Inflation

Phénomène monétaire complexe dont l'origine est selon les économistes monétaristes une hausse de la masse monétaire plus rapide que la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB). Elle est mesurée par un indice de produits représentatifs de l'évolution des prix de gros et de détail. Son influence est directe sur les taux d'intérêts et donc sur la tenue des marchés financiers. Ceux-ci peuvent subir de violentes corrections à la suite de tensions inflationnistes se traduisant par une hausse des taux d'intérêt.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers – SEFI Editions.

Intéressement

Dispositif facultatif d’Epargne Salariale, qui permet d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise. L‘intéressement peut être versé directement sur le compte bancaire : il est alors soumis à l’impôt sur le revenu. Il peut également être versé sur un PEE, un PEI ou un PERCO et est alors exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de la moitié du plafond de la sécurité sociale. 

Intermédiaire financier

Professionnel à qui les investisseurs s'adressent pour vendre ou acheter des titres sur le marché financier (banque, entreprise d'investissement, courtier en ligne…).
On parle d'intermédiation financière lorsque le monde financier sert d'écran entre demandeurs et pourvoyeurs de capitaux, c'est-à-dire lorsque les intermédiaires financiers achètent les titres émis par les entreprises et, pour se financer, émettent eux-mêmes des titres placés auprès des épargnants ou collectent des fonds sous forme de dépôts ou de livrets (finance indirecte). L'intermédiation financière est donc très différente du simple rôle d'intermédiaire financier évoqué pour la finance directe.

IFI (Impôt sur la fortune Immobilière)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il s’agit d’un impôt s’appliquant sur le patrimoine immobilier net imposable des contribuables français. Tout particulier est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1.3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. 

ISR (Investissement Socialement Responsable)

Un investissement est dit "socialement responsable" s’il optimise ses choix non plus uniquement sur la base de critères financiers, mais en y intégrant des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance. Il poursuit un développement plus durable de notre société, c’est-à-dire "un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" comme cela a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement.
Deux labels vous permettent d’identifier les fonds ISR. Notez cependant qu’ils ne garantissent pas la performance financière du fonds.
-    Label Investissement Socialement Responsable : créé en 2015 par le Ministère de l’Economie et des Finances, ce label est attribué aux fonds investissant dans des entreprises aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
-    Label Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC) : créé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer en 2015, il est attribué aux fonds investissant dans l’économie verte et excluant les entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
Source : www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Comprendre-les-produits-financiers/Placements-collectifs/Finance-durable/Comprendre-investissement-socialement-responsable-ISR

L


Livret Épargne Salariale

Document d'information sur les dispositifs d'épargne salariale existants dans leur entreprise remis à chaque salarié lors de la conclusion de son contrat de travail. 


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M

Marché Émergent

Il s’agit d’un marché financier caractéristique d'une économie en développement rapide mais dont l'évolution n'est pas exempte de risques et de déséquilibres. Les marchés boursiers émergents peuvent offrir de fortes perspectives de gains et une forte volatilité. Il faut être attentif aux contraintes locales de change et de rapatriement de son investissement. Il est préférable de s'y positionner via des OPCVM spécialisés.

N

Nantissement

Permet à un débiteur de garantir une dette auprès d'un créancier, en lui cédant en garantie un bien ou une valeur, dont il est propriétaire, tout en en conservant l'usage. Si à l'échéance, le débiteur ne paye pas son créancier, celui-ci peut alors obtenir la vente du bien pour être payé sur le prix ou en acquérir la propriété. Le nantissement et le gage se distinguent par la nature du bien mis en garantie.

O

OAT (Obligations Assimilables du Trésor)

Ces titres sont des obligations émises par l'Etat et négociables sur les marchés financiers. Leur durée de placement est connue au départ et le remboursement du capital est assuré à l'échéance.

Obligations

Valeurs mobilières représentant une part de dettes à long terme émise par une société, un Etat ou une collectivité locale. Les obligations donnent lieu au versement d'un intérêt – fixé à l'avance – en contrepartie d'un prêt de la part de l'acheteur de l’obligation.

OPA (Offre Publique d’Achat)

Cette offre est déclenchée sur la totalité du capital d'une société après le passage d'un seuil de détention d'un tiers des droits de vote. L'offre est formulée en numéraire à un niveau substantiellement supérieur au cours de bourse. Un concurrent peut éventuellement lancer une contre-offre. Il est aussi possible que la société cible cherche à riposter en activant une défense anti-OPA.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 4ème édition - SEFI Éditions

OPCVM Nourricier

Un OPCVM dit « nourricier » est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en permanence en actions ou parts d'un seul OPCVM dit maître, en instruments financiers à terme et, à titre accessoire, en liquidités.

Opération d’arbitrage

Voir « Arbitrage »

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Produit d'épargne qui permet de détenir une partie d'un portefeuille collectif investi en valeurs mobilières. Sa gestion est assurée par un professionnel. Il comprend les SICAV et les FCP.

P

Participation

La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire lorsque l’entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. 
La participation est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord indique notamment les règles de calcul, d’affectation et de gestion de la participation. En l’absence d’accord, un régime dit d’autorité est imposé à l’entreprise.

PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Le PASS est prévu à l'article L.241-3 du Code de la Sécurité sociale. Il est utilisé pour le calcul des cotisations sociales et calculé en fonction de l'évolution générale des salaires dans des conditions prévues par décret. Le montant est arrêté par le ministre chargé de la Sécurité Sociale au moins tous les ans.

Performance (annualisée, glissante, calendaire, cumulée)

La performance d'un support de placement exprime sa variation en pourcentage sur une période donnée.
La performance annualisée consiste à convertir en base annuelle la performance obtenue sur une durée supérieure à un an. Par exemple, une performance de 10% sur 2 ans équivaut à une performance annualisée de 4,88%.
La performance glissante est calculée de date à date sur une durée déterminée se terminant à la date de calcul (par exemple, la performance glissante sur 1 an, calculée le 20 octobre, est la performance sur l'année écoulée depuis le 20 octobre de l'année précédente).
La performance calendaire est calculée du 1er janvier au 31 décembre. Elle ne peut donc être calculée que sur une année antérieure, terminée.
La performance cumulée est la performance totale d’un fonds depuis une date donnée, sans tenir compte de la durée écoulée depuis cette date.

Phishing (filoutage / hameçonnage)

Méthode pour escroquer les internautes en envoyant de faux e-mails imitant ceux d'une institution ou d'une entreprise. Il existe des variantes utilisant le téléphone (Vishing), le fax, les SMS, les accès internet sur le téléphone mobile (WAP, i-Mode).

Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Le plan d’épargne action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Il existe deux types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME dédié aux titres des PME et ETI. Les conditions d’ouverture du plan, la nature des titres éligibles, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l’avantage fiscal sont réglementés.

Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)

Système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, à l’aide de l’entreprise, une épargne personnelle dans un cadre financier et fiscal avantageux en contrepartie d'une indisponibilité de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).

Plan d'Epargne GROUPE (PEG)

Système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'un groupe d'entreprises de se constituer, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d'un blocage de cette épargne pendant une période généralement de 5 ans.
Source : AMF - Autorité des Marchés Financiers.

Plan d'Epargne Interentreprises (PEI)

Système d'épargne collectif mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises, au niveau d'une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l'accès des très petites entreprises et des PME aux plans d'Epargne Salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif.
Source : AMF - Autorité des Marchés Financiers.

Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO)

Dispositif d'épargne collective à vocation retraite, bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP)

Contrat d'assurance souscrit à titre individuel en vue de se constituer un complément de revenu au moment de la retraite. L'épargne cumulée est reversée sous forme de rente viagère. Les versements effectués au cours d’une année dans le PERP sont déductibles du revenu imposable de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal. La déduction se fait lors de l’imposition des revenus de l’année de versement, qui intervient l’année suivante. 

PMPA (Prix Moyen Pondéré d'Acquisition)

Le PMPA est utilisé lors du calcul de la plus-value réalisée par le porteur de parts d’un FCPE lors du remboursement de ses avoirs.

Plus ou moins-value

La plus-value est la différence positive entre le prix de vente d'un titre ou d'une part de FCP, et son prix d'achat. Si la différence est négative, on parle de moins-value.

Point de base

Unité de mesure de taux d’intérêt correspondant à 0,01%.

Portefeuille

Ensemble de valeurs mobilières détenues par la SICAV, le FCP ou le FCPE.

Prélèvement forfaitaire libératoire

Taux d'imposition forfaitaire pour lequel le contribuable peut opter avant l'encaissement des revenus. L'alternative est la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux

Ensemble des prélèvements effectués sur tous les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements. Ces prélèvements comprennent la CSG, la CRDS et les contributions additionnelles.

R

Rachat (= remboursement, = retrait)

Récupération de tout ou partie de l’Epargne Salariale.

Rente viagère

Modalité de sortie de certains placements (PERP par exemple) qui permet de récupérer votre épargne sous forme d'un revenu garanti et régulier, versé de votre départ en retraite à la fin de vos jours et revalorisé au fil des années. La conversion d'un capital en rente consiste à abandonner le capital au profit de l'assureur en échange du versement de la rente. Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente est arrêté sauf s'il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Réserve Fédérale Américaine (FED)

Appelée Federal Reserve ou plus communément Fed, la Réserve fédérale exerce le rôle de banque centrale de la communauté bancaire américaine. Elle assure l’émission de monnaie nationale, conduit la politique monétaire et joue un rôle essentiel dans le contrôle et la régulation des banques et des holdings bancaires. La Réserve fédérale est composée de 12 banques régionales (dont la principale est la Federal Reserve Banks de New York) qui interviennent sous la supervision générale d’un organisme central, le Conseil des gouverneurs (Board of Governors). Les décisions de la Réserve fédérale ont en général un effet significatif sur les taux d’intérêt américains et, par conséquent, conditionnent l’évolution de l’ensemble des marchés financiers américains (marchés des actions, marché obligataire, etc ...).

Risque de taux d’intérêt

Ce risque est lié à la volatilité* des taux d'intérêt sur les marchés financiers. Un OPCVM (et par voie de conséquence, le porteur de parts) est confronté au risque de taux d'intérêt dès lors qu'il détient une position en obligations ou en titres de créances.
Source : Dictionnaire de la Gestion Collective - Editions SEFI

Réserve Spéciale de Participation (RSP)

Voir Participation.

S

Sensibilité

Indicateur permettant de mesurer le pourcentage de variation d'un cours d'une obligation ou de la valeur liquidative d'un Fonds obligataire, lié à une variation de 1% des taux d'intérêts en vigueur sur le marché. Une sensibilité de 3 signifie que, en cas de variation de 1% des taux d'intérêt, l'actif du fonds va varier de 3%. Cette notion permet ainsi d'évaluer l'exposition d'un Fonds au risque de taux.

SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)

Société qui émet des actions et gère, pour l'ensemble de ses Actionnaires, un portefeuille de valeurs mobilières.
Source : AMF - Autorité des Marchés Financiers

Société de gestion : en charge de la gestion financière des FCPE

La société de gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière du FCPE ; elle doit être habilitée par l’Autorité des Marchés Financiers.
C’est un intermédiaire financier chargé de :
- Mettre en œuvre les orientations de gestion (en particulier les choix d’investissement) définies dans le règlement du FCPE,
- Effectuer les opérations sur les titres (achat et vente des actions, obligations et autres supports qui composent le portefeuille du fonds).
Les sociétés de gestion sont choisies par les entreprises mettant en place des dispositifs d’Epargne Salariale. La société de gestion constitue le portefeuille collectif en fonction de l'objet et de l'orientation du FCPE. Elle peut ainsi, pour le compte du fonds, acquérir, vendre, échanger tous titres composant le portefeuille et effectuer tous remplois ; elle peut, dans les limites de la réglementation, maintenir à l’actif du fonds des liquidités notamment pour faire face à des demandes de rachat. Elle doit, en vertu des dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, déclarer, pour le compte du fonds, tout franchissement de seuil prévu par cet article. Sous réserve des pouvoirs dont dispose le conseil de surveillance, la société de gestion agit pour le compte des porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le fonds. Elle établit les documents comptables et publie les documents périodiques d’information.

Soulte

Le rachat de soulte est une opération qui consiste à racheter la part indivise d’un bien détenu en indivision. 
La soulte est un terme juridique désignant une somme d’argent dont doit s’acquitter une personne qui a reçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait dû recevoir.  

T

Taux de remplacement (retraite)

Le taux de remplacement est le rapport entre le montant net de la retraite mensuelle (de base et complémentaire pour les salariés du secteur privé – mais hors retraite supplémentaire individuelle) et le montant net du dernier traitement, rémunération ou revenu.

Taux plein (retraite à)

Taux de retraite calculé sans abattement, autrement dit, maximum possible de droits perçus par le retraité. L'obtention de la retraite à taux plein est subordonnée à une durée minimum de cotisations.

Teneur de compte (également appelé Teneur de compte conservateur de parts, ou TCCP)

Le teneur de compte est une société chargée d'assurer la gestion des comptes individuels des épargnants. Il est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement après avis de l’AMF. Le teneur de compte doit être indépendant de la société qui assure la gestion financière des FCPE. Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.
Le teneur de compte conservateur de parts (TCCP) est une entreprise en charge, pour l’ensemble des avoirs investis en Epargne Salariale, des opérations :
- administratives : traitement des versements des salariés, arbitrages, retraits...,
- de communication : envoi des relevés de compte, plateforme téléphonique, services télématiques…

Titres

Nom générique donné à l'ensemble des valeurs mobilières : actions, obligations, OPCVM...

Titres de créances

La loi du 26 juillet 1991 définit les titres de créance négociables comme des titres « émis au gré de l'émetteur », négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée. 
Ils comprennent les titres négociables à court terme, d’une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations, des sociétés de financement, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou des entreprises pouvant procéder à une offre au public de titres financiers ou à une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, ainsi que les titres négociables à moyen terme, d’une durée initiale supérieure à un an, émis par l’ensemble des émetteurs susnommés à l’exception de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Ils peuvent être émis en euros ou en toute devise. 

Transfert

Le transfert consiste à déplacer tout ou partie de votre épargne d'un dispositif vers un autre (à la différence de l’arbitrage qui consiste à modifier la répartition de l’épargne au sein d’un même dispositif). Cette opération vous permet d'investir dans un dispositif plus adapté à vos objectifs sans avoir à effectuer un nouveau versement et/ou de diversifier votre portefeuille dans des supports de placement accessibles uniquement dans le nouveau dispositif.

V

Valeur cyclique

La valeur cyclique est une valeur qui suit l’évolution des cycles économiques ou suit des grands mouvements de tendances. Ils évoluent en fonction de nombreux facteurs tels que les facteurs macro-économiques, la conjoncture, l’actualité, les différents trimestres de l’année etc. Les valeurs cycliques évoluent en fonction de trois principaux critères : macro-économie, saisons et cycles économiques.

Valeur de croissance

Action d’une société présentant un potentiel de croissance de ses bénéfices supérieur à celui du marché des actions en moyenne.
Source : Dictionnaire de la Bourse et des termes financiers - 5ème édition – SEFI Éditions.

Valeur Liquidative (ou VL)

La valeur liquidative d'un fonds à une date donnée est la la valeur connue de ses actifs à cette date, divisée par le nombre de parts en circulation. C’est sur cette base que sont effectuées les souscriptions et les rachats (remboursements) de parts du fonds.

Valeur mobilière

Terme générique pour désigner un titre négociable émis par une société ou une collectivité publique, qui peut être coté ou négocié en Bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations.

Valorisateur

Il s’occupe de la gestion administrative et comptable d’un FCPE. Le valorisateur d'un FCPE assure le traitement comptable de toutes les opérations effectuées sur le fonds par son gérant et calcule sa valeur liquidative, selon une périodicité prévue par le règlement du fonds. Le valorisateur, s'il n'est pas un service interne de l'Asset Manager, est une société valorisant au quotidien les portefeuilles d'un ou plusieurs Asset Managers. Cette valorisation d'un portefeuille suppose une valorisation de chaque ligne du portefeuille et donc une connaissance exacte des positions. Pour cela le valorisateur a également en charge des rapprochements réguliers entre les positions qu'il a dans son outil informatique et les positions en compte chez le dépositaire.

Versements Volontaires

Versements effectués par un salarié sur son (ses) plan(s) d'Epargne Salariale (PEE, PEI ou PERCO). Le montant annuel des versements volontaires est plafonné au quart de la rémunération annuelle brute du salarié, éventuellement diminué du montant d'intéressement que le salarié a investi.

Volatilité

Indicateur qui caractérise l'amplitude et l'importance des variations (à la hausse comme à la baisse) d'une valeur ou d'un Fonds par rapport à sa moyenne. Autrement dit, la volatilité mesure l'instabilité, donc le risque, associée à un actif financier. D'un point de vue mathématique, il s'agit de calculer l'écart-type des variations de la performance du Fonds. Plus la volatilité d'un OPCVM est élevée, plus il est considéré comme risqué.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société Générale.