!css

Information concernant les mises à jour des données salariés

11/10/2017

En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de vous assurer que les données personnelles de vos salariés sont bien mises à jour.

En effet, il est essentiel de veiller à l'actualisation des informations relatives à la signalétique de vos salariés, notamment concernant les données suivantes :

  Civilité, Nom et Prénom du salarié
  Adresse postale du salarié
  Adresse email du salarié, afin de recevoir, s'il le souhaite, des notifications par mail, au sujet de l'avancement de ses opérations ou dans le cadre de la mise à disposition de son relevé électronique.
 

Numéro de téléphone du salarié, afin de recevoir des notifications au sujet de l'avancement de ses opérations par SMS.

  Statut du salarié ; En effet selon le statut du salarié, les frais de tenue de compte annuels sont à la charge entreprise ou du salarié.
 

"US person" - résident aux Etats Unis d'Amérique
En raison de la réglementation américaine sur les services d’investissement et des règles de la SEC relatifs aux services d’investissement, nous avons l'obligation de mettre en place des mesures restrictives à l'égard des salariés dont le lieu de résidence est situé aux Etats Unis d’Amérique.
Ces salariés ne pourront pas effectuer de versements dans le (ou les) plan(s) d’épargne salariale de votre entreprise (le cas échéant, la prime d’intéressement et/ou la quote-part de participation ne pourront donc pas être affectées à ces dispositifs d’épargne salariale). Seules les opérations de rachat seront autorisées. Attention, les opérations d’arbitrage définies comme la succession d’un rachat et d’une souscription sont également interdites.
Remarque : ces mesures cesseront dès que le salarié ne disposera plus de son statut d’US person.

Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel si vous souhaitez disposer d’une assistance dans la mise à jour de la signalétique de votre entreprise.