Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Rappel
La lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme ainsi que le respect de la réglementation1 font partie des priorités de Société Générale, qui exerce une vigilance constante et pratique un examen attentif des opérations de ses bénéficiaires.
Zoom sur l'épargne salariale
Conformément à la réglementation, lorsqu’un épargnant effectue sur son dispositif d’Epargne Salariale, un ou plusieurs versements représentant un montant supérieur ou égal à 8 000 €, alors Société Générale en tant que teneur de compte conservateur de parts d’épargne salariale est tenue de recueillir un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif permettant d’établir la cohérence ou l’origine des sommes versées.
Si un bénéficiaire souhaite réaliser une opération entrant dans ce champ, il doit adresser un justificatif d’identité et l’attestation « origine des fonds »2, disponible sous son accès personnel. Cette obligation s’attache aux versements volontaires réalisés par le bénéficiaire lui-même et également à ceux réalisés par l’intermédiaire de l’entreprise le cas échéant.
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Attention, à défaut et conformément à l’article L. 561-8 du Code Monétaire et Financier, Société Générale est amenée à refuser ou suspendre toute opération jusqu’à la réception et analyse des documents. |
1 )Articles R. 561-16, 7° et 8° du Code Monétaire et Financier
2 )L’attestation « DECLARATION DORIGINE DES FONDS » accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité sont à renvoyer par courrier, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE – EPARGNE SALARIALE – TSA 90035 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9