Prélèvement à la source

Nous vous rappelons que si votre entreprise a confié au teneur de comptes Société Générale le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation de vos salariés :

 Votre entreprise règle et déclare le forfait social le cas échéant, et les CSG-CRDS. Cette déclaration reste de la responsabilité de votre entreprise.
 Le teneur de comptes Société Générale adresse à l’entreprise des appels de fonds ou prélève les montants d’intéressement et/ou de participation net(s) de CSG-CRDS et bruts de PAS.
 Le teneur de comptes Société Générale règle aux salariés un(des) montant(s) d’intéressement et/ou de participation net(s) de CSG-CRDS et brut(s) de PASet adressera un Relevé de déclaration Fiscale aux salariés en N+1
 Le teneur de compte Société Générale déclare les montants de Participation et/ou d’intéressement payés aux salariés à l’administration fiscale
 

En conclusion, votre entreprise ne déclare pas dans la DSN (Déclaration Sociale Déclarative) les montants de P+I payés aux salariés par Société Générale.