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Juridique et fiscalité

06
oct.
2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de...
Juridique et fiscalité entreprises
L’article 4 de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a reconduit la possibilité de verser une prime PEPA jusqu’au 31 mars 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron » renouvelée en 2021
13
sept.
2021
PAS : information DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) informe.
PAS : information DGFIP
13
sept.
2021
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de...
Juridique et fiscalité entreprises
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) en juillet 2021, le nouveau report en 2023 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs.
PAS : nouveau report en 2023 pour les établissements financiers payeurs
22
juil.
2021
Rappel sur le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Juridique et fiscalité entreprises
Déclarations fiscales et sociales à réaliser selon la prestation
Rappel sur le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation
16
juin
2021
Le cadre social et fiscal de l'épargne salariale
L'épargne salariale est un dispositif qui permet de financer les projets de vos salariés à moyen et long terme tout en...
Juridique et fiscalité entreprises
L'épargne salariale est un dispositif qui permet de financer les projets de vos salariés à moyen et long terme tout en profitant d'un cadre cadre fiscal et social privilégié.
Le cadre social et fiscal de l'épargne salariale
03
févr.
2021
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Rappel
Juridique et fiscalité entreprises
Rappel
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
28
janv.
2021
La loi Dodd-Frank
Rappels sur cette loi
Juridique et fiscalité entreprises
Rappels sur cette loi
La loi Dodd-Frank
01
janv.
2021
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021
Juridique et fiscalité entreprises
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est inchangé au 1er janvier 2021
PASS : Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
09
déc.
2020
Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)
Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite
Juridique et fiscalité entreprises
Les dispositions concernant l’épargne salariale et l’épargne retraite
Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP)
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